Quelle différence entre une marque notoire et une marque renommée ?

La marque notoire et la marque renommée sont deux notions distinctes du droit des marques qui confèrent une protection élargie à leur titulaire, au-delà du principe de spécialité. La marque notoire est une marque non enregistrée mais connue d’une large fraction du public (article L. 711-3, 2° du CPI, issu de l’article 6 bis de la Convention de Paris). La marque renommée est une marque enregistrée dont la notoriété dépasse le cercle des consommateurs des produits ou services qu’elle désigne (article L. 713-5 du CPI).

Quelle protection offre la marque renommée ?

La marque renommée bénéficie d’une protection au-delà du principe de spécialité : son titulaire peut s’opposer à l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services non similaires, si cet usage tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice (article L. 713-5 du CPI). La preuve de la renommée peut résulter de sondages, de chiffres d’affaires, de budgets publicitaires ou de la couverture médiatique. La responsabilité civile peut être engagée, à défaut d’une action en contrefaçon.

Comment prouver la notoriété ou la renommée d’une marque ?

La preuve repose sur un faisceau d’indices : part de marché, intensité et étendue géographique de l’usage, durée de l’usage, importance des investissements publicitaires, proportion du public pertinent connaissant la marque (CJUE, 14 septembre 1999, C-375/97, General Motors). Des sondages réalisés auprès du public pertinent constituent un élément de preuve déterminant. L’avocat aide à constituer le dossier de preuves adapté à la juridiction saisie.

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