Comment réaliser une recherche d’antériorités de marque ?

La recherche d’antériorités est une étape préalable indispensable à tout dépôt de marque. Elle consiste à vérifier qu’un signe identique ou similaire n’est pas déjà protégé par un tiers, pour des produits ou services identiques ou similaires. Cette vérification porte sur les marques enregistrées, mais aussi sur les noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes et noms de domaine, qui constituent des droits antérieurs au sens de l’article L. 711-3 du CPI.

Quelle est la différence entre une recherche à l’identique et une recherche de similarités ?

La recherche à l’identique vérifie l’existence de marques strictement identiques au signe envisagé. Elle est rapide et peu coûteuse, mais insuffisante : elle ne détecte pas les marques similaires susceptibles de créer un risque de confusion. La recherche de similarités (ou recherche élargie) identifie les marques visuellement, phonétiquement ou conceptuellement proches du signe. Cette recherche approfondie est essentielle car le risque de confusion entre signes similaires constitue un motif d’opposition (article L. 712-4 du CPI).

L’INPI effectue-t-il la recherche d’antériorités lors du dépôt ?

Non. L’INPI n’examine pas l’existence de droits antérieurs lors de l’examen du dépôt de marque (contrairement à d’autres offices comme l’USPTO aux États-Unis ou le CNIPA en Chine). L’INPI se limite à vérifier les conditions absolues de validité : caractère distinctif, absence de descriptivité, conformité à l’ordre public. Il appartient donc au déposant de réaliser ou de faire réaliser la recherche d’antériorités avant le dépôt, sous peine de s’exposer à une opposition ou à une action en nullité.

Pourquoi confier la recherche d’antériorités à un avocat ?

L’avocat spécialisé en droit des marques ne se limite pas à commander une recherche informatique : il en analyse les résultats au regard de la jurisprudence sur le risque de confusion, évalue le niveau de risque pour chaque antériorité identifiée, et propose des solutions stratégiques (modification du signe, négociation d’un accord de coexistence, action en déchéance contre une marque non exploitée). Cette analyse qualitative fait toute la différence entre un dépôt sécurisé et un dépôt risqué.