Atteinte à la réputation de l’IG Cognac par une association dévalorisante à un registre trivial
Une récente décision rendue par l’INPI le 4 février 2026 illustre la protection accordée aux indications géographiques (IG), lesquelles ne sont pas seulement protégées contre les atteintes directes ou les risques d’évocation, mais également contre toute utilisation commerciale susceptible d’affaiblir ou de dégrader leur réputation. Elle rappelle qu’une marque incorporant une dénomination protégée peut être refusée non seulement en raison d’un risque de profiter de sa renommée, mais également lorsqu’elle contribue à en dégrader l’image. Une association dévalorisante à un registre trivial constitue une atteinte à la réputation de l’IG Cognac.
La protection renforcée des IG contre les usages dévalorisants
L’affaire concerne une demande d’enregistrement d’une marque semi-figurative comprenant à deux reprises le terme « Cognac », accompagnée du slogan « Un fameux cognac, pas de l’eau-de-vit ! », et d’une représentation figurative d’un mousquetaire semblant uriner.
L’INAO et le syndicat professionnel du Cognac forment opposition sur le fondement de l’IG COGNAC protégée au niveau européen pour les boissons spiritueuses.
L’utilisation d’une IG au sein d’une marque
À la suite d’un refus provisoire partiel, le déposant avait limité son libellé aux seules « eaux-de-vie bénéficiant de l’indication géographique Cognac ». Malgré cette limitation, l’INPI considère que le signe constitue bien une utilisation de l’IG COGNAC au sens de l’article 26, §1, a), du règlement UE 2024/1143.
L’Institut relève en effet que la dénomination protégée est reprise de manière directe et répétée dans le signe contesté, de sorte que le public pertinent associera nécessairement la marque à la célèbre indication géographique. Cette association est d’autant plus forte que les produits désignés correspondent précisément à des eaux-de-vie bénéficiant de cette indication géographique.
La décision rappelle ainsi que la conformité des produits au cahier des charges de l’indication géographique n’exclut pas, à elle seule, toute atteinte à la réputation de cette dernière.
L’atteinte à la réputation de l’IG COGNAC justifiée par un contexte dégradant
Le cœur de la décision réside toutefois dans l’appréciation de l’atteinte portée à la réputation de la dénomination protégée.
Les opposants soutenaient que l’expression « eau-de-vit » renvoyait à l’urine et que la représentation figurative du mousquetaire renforçait cette connotation vulgaire. Selon eux, le signe plaçait ainsi le Cognac dans un registre trivial de nature à dévaloriser son image haut de gamme.
Le déposant invoquait au contraire un registre humoristique et l’absence d’intention de choquer ou de dénigrer le produit.
L’INPI retient néanmoins que le slogan établit une comparaison directe entre le Cognac et « l’eau-de-vit », créant une association mentale entre le produit bénéficiant de l’indication géographique et un déchet organique humain. L’Institut précise qu’il importe peu que le terme « vit » ne soit pas injurieux en lui-même ou que le message consiste précisément à affirmer que le Cognac n’est « pas » de l’urine.
En outre, cette association dévalorisante est accentuée par la présence d’un élément figuratif représentant un personnage semblant uriner, lequel place le produit bénéficiant de l’indication géographique dans un contexte « trivial, grivois voire scatologique ».
La confirmation de la protection autonome de l’image des IG
Dans la lignée de la décision Nero Champagne que nous avions commentée, l’INPI confirme que les indications géographiques bénéficient d’une protection contre toute atteinte à leur réputation. Une marque comportant une dénomination protégée peut ainsi être refusée même lorsqu’elle désigne des produits conformes au cahier des charges, dès lors que son utilisation contribue à affaiblir ou à dégrader l’image attachée à la dénomination protégée.
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
Avec Lise TURBOULT, élève avocate
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