Le symbole ® : un outil utile concernant la perception du signe comme marque

Dans un arrêt du 13 mai 2026, le Tribunal de l’Union européenne souligne l’intérêt pratique de l’utilisation du symbole ® (registered trade mark) dans le cadre de la protection des marques. S’il ne consacre pas ce symbole comme un moyen autonome de protection, il lui reconnaît une importance particulière dans l’appréciation de la perception d’un signe par le public.

L’affaire oppose Les Éditions Albert René au titulaire d’une marque de l’Union européenne OBELIX, enregistrée en classe 13 pour désigner des produits liés aux armes à feu, aux munitions et aux explosifs. Les Éditions Albert René sollicitent l’annulation de cette marque en invoquant notamment la renommée de leur marque antérieure OBELIX.

La prise en compte du symbole ® dans l’appréciation des éléments de preuves

Pour démontrer la renommée de sa marque, Les Éditions Albert René avaient produit de nombreux éléments de preuve, notamment des photographies de produits de merchandising commercialisés sous le signe OBELIX. Plusieurs de ces produits faisaient apparaître le terme « OBELIX » accompagné du symbole ®. Lorsque les signes « ASTÉRIX » et « OBÉLIX » étaient utilisés ensemble, chacun était par ailleurs suivi de son propre symbole ®.

La chambre de recours de l’EUIPO avait considéré que ces éléments ne permettaient pas d’établir que le public pertinent percevait le terme « OBELIX » comme une marque. Selon elle, les documents produits faisaient essentiellement référence au personnage de bande dessinée ou à la série « Astérix & Obélix », sans démontrer que le signe était perçu comme une indication d’origine commerciale.

Le Tribunal censure cette analyse. Il reproche à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte la présence du symbole ® sur les produits versés aux débats. Selon lui, cet élément était pourtant pertinent, dès lors que, pour le public concerné, la présence de ce symbole indique que le terme « OBELIX » constitue une marque enregistrée et qu’il sert à identifier l’origine commerciale des produits sur lesquels il est apposé.

Le Tribunal relève également que, lorsque les signes « ASTÉRIX » et « OBÉLIX » sont utilisés conjointement, le fait que chacun soit accompagné de son propre symbole ® permet au consommateur de percevoir ces deux signes comme des marques distinctes, chacune étant susceptible de remplir sa propre fonction d’indication d’origine.

Un élément pertinent pour préserver la fonction de marque

La décision met également en évidence l’intérêt pratique de recourir au symbole ® dans le cadre de l’exploitation d’une marque. En signalant au public qu’un signe est une marque enregistrée, ce symbole contribue à renforcer son identification comme un indicateur d’origine commerciale, plutôt que comme une simple référence culturelle.

Si le Tribunal ne considère pas que l’apposition du symbole ® suffit, à elle seule, à établir la renommée d’une marque ou à empêcher sa dégénérescence, il reconnaît qu’elle constitue un indice pertinent de la manière dont le signe est perçu par le public. Son utilisation peut ainsi contribuer à préserver la fonction distinctive de la marque et à limiter le risque qu’elle perde, avec le temps, sa capacité à identifier l’origine des produits ou services qu’elle désigne.

Cette décision invite ainsi les titulaires de marques, en particulier ceux exploitant des marques fortement associées à des personnages ou des produits de merchandising, à porter une attention particulière à l’usage du symbole ®, qui peut constituer un élément de preuve utile dans le cadre d’un contentieux relatif à la protection de leurs droits.

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle

Avec Lise TURBOULT, élève avocate

sbellec@debaecque-avocats.com
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00