Olivier de Baecque cité par Le Journal des Arts sur la lutte contre le blanchiment dans le marché de l’art

Le Journal des Arts donne la parole à notre associé Olivier de Baecque dans un entretien consacré à la décision de la Commission nationale des sanctions (CNS) prononcée à l’encontre de la Galerie Maeght. Spécialiste du droit du marché de l’art, Olivier de Baecque analyse une décision qui marque « un signal fort envoyé au marché » en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Cette sanction s’inscrit dans une intensification réelle des contrôles : on dénombre quatre condamnations de marchands en deux ans et demi. Pour Olivier de Baecque, la publication de la décision sans anonymisation relève d’une volonté délibérée de « name and shame » destinée à marquer les esprits et à souligner la gravité des manquements.

Les obligations de vigilance pesant sur les professionnels du marché de l’art ne sont pas nouvelles : le dispositif découle de l’extension au marché de l’art des règles de lutte contre le blanchiment, et de la création de la Commission des sanctions en 2009. Ces obligations sont aujourd’hui codifiées aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, qui assujettissent les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente d’œuvres d’art aux mesures de vigilance et de déclaration.

Olivier de Baecque rappelle les principales obligations qui incombent au professionnel :

• établir une cartographie des risques, renouvelée chaque année ; 
• identifier et vérifier l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs ;
• exercer une vigilance constante ; 
• conserver les documents pendant cinq ans ; 
• s’abstenir de réaliser l’opération en cas de soupçon ; 
• et, le cas échéant, effectuer une déclaration auprès de Tracfin. 

Dans l’affaire Maeght, deux manquements sont particulièrement frappants : une transaction supérieure à 100 000 euros réalisée par l’intermédiaire d’une société sans aucun lien avec l’art, qui aurait dû conduire à un examen renforcé, et une transaction de 700 000 euros dont l’acheteur réel, condamné pénalement, aurait pu être identifié par une simple vérification en sources ouvertes. 

La sanction financière, qui représenterait environ un tiers à la moitié des bénéfices annuels de la galerie, s’explique par une multiplicité de négligences et l’absence de mise en conformité après un précédent contrôle.

Le cabinet De Baecque Bellec accompagne les professionnels du marché de l’art, soit en amont pour organiser leurs politiques de vigilance (cartographie des risques, méthodologie), soit au cas par cas, lorsqu’un marchand s’interroge sur une opération, afin de déterminer s’il convient de la poursuivre, de l’interrompre ou de la déclarer à Tracfin.

Lire l’intégralité de l’entretien dans Le Journal des Arts.