Boissons No-Low : vins désalcoolisés, AOP/IGP et marques, un nouveau champ de bataille pour le droit du vin

Les boissons no-low, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou à faible teneur en alcool, connaissent un développement important sur le marché français. Dans le secteur vitivinicole, cette offre recouvre toutefois une grande diversité de produits et de dénominations, qui ne relèvent pas nécessairement du même cadre réglementaire. Dans ce contexte mouvant, les producteurs sous AOP/IGP et les titulaires de marques doivent repenser leur stratégie de propriété intellectuelle. Cette diversité soulève un enjeu essentiel : comment présenter et identifier clairement ces produits auprès du consommateur, dans un marché où vins et boissons peuvent se retrouver en concurrence ?

Une offre de boisons no-low qui recouvre des réalités différentes

Depuis la réforme de 2021, les dénominations vin désalcoolisé et vin partiellement désalcoolisé sont officiellement reconnues par la réglementation européenne.

Il convient toutefois de distinguer plusieurs catégories de produits.

• Un vin désalcoolisé présente un titre alcoométrique inférieur à 0,5 % vol.
• Un vin partiellement désalcoolisé présente un titre alcoométrique supérieur à 0,5 % vol. et inférieur à 8,5 ou 9 % vol., selon la zone viticole.
• Les vins dont la teneur en alcool a été réduite de 20 % au maximum, tout en restant au-dessus de ces seuils, demeurent quant à eux des « vins » et n’ont pas à mentionner la désalcoolisation sur leur étiquette.

À l’inverse, certaines boissons issues de la désalcoolisation d’un vin, notamment lorsqu’elles comportent des ajouts non autorisés par la réglementation vitivinicole, ne peuvent pas être dénommées « vin », « vin désalcoolisé » ou « vin partiellement désalcoolisé ». Elles doivent utiliser une dénomination descriptive adaptée.

Cette distinction est également importante pour les boissons sans alcool qui n’ont jamais fait l’objet d’une fermentation puis d’une désalcoolisation. Leur présentation, notamment sur les étiquettes, les sites internet et les réseaux sociaux, doit éviter toute confusion avec les vins désalcoolisés ou les boissons issues de la désalcoolisation d’un vin.

Des possibilités différentes selon la catégorie de vin

Le cadre applicable dépend également de la catégorie du vin concerné.

La production de vin désalcoolisé n’est pas autorisée en AOP. Pour les AOP, seule la correction de la teneur en alcool, dans la limite d’une diminution maximale de 20 %, est actuellement autorisée.

Pour les IGP, la production de vins partiellement désalcoolisés entre 6 et 9 % vol. est possible sous certaines conditions, à condition que cette possibilité soit prévue par le cahier des charges de l’IGP. À ce jour, les IGP Périgord, Val de Loire et Comté Tolosan l’ont prévue.

Pour les vins sans indication géographique, la production de vins désalcoolisés, partiellement désalcoolisés et la correction de la teneur en alcool sont autorisées. Ce sont, à ce jour, les seuls vins permettant l’élaboration de vins désalcoolisés à moins de 0,5 % vol.

Enfin, depuis février 2025, la production de vin biologique désalcoolisé est autorisée, selon des conditions spécifiques.

L’étiquetage : un enjeu de concurrence et de transparence

Pour les vins sans indication géographique, l’étiquette doit notamment indiquer « vin désalcoolisé » ou « vin partiellement désalcoolisé », ainsi que la mention « produit de France », « produit en France » ou « vin de France » lorsque les raisins ont été produits et vinifiés en France.

Pour les IGP, le nom de l’IGP doit être accompagné de la mention « vin partiellement désalcoolisé ».

Les règles d’étiquetage constituent un autre point d’attention majeur pour les opérateurs.

Certaines mentions sont également strictement encadrées. La mention « sans alcool » est autorisée lorsque le titre alcoométrique est inférieur ou égal à 0,5 % vol., mais uniquement lorsqu’elle accompagne la dénomination « vin désalcoolisé ».

La dénomination « vin sans alcool », elle, n’est pas autorisée. La mention « 0,0 % vol. » est possible lorsque la teneur en alcool n’est plus détectable, mais doit également être accompagnée de « vin désalcoolisé ».

Ces différences ne sont donc pas seulement formelles : elles participent directement à la lisibilité de l’offre et aux conditions de concurrence entre les boissons no-low.

Vers une évolution des règles européennes

Le cadre réglementaire applicable aux boissons no-low est appelé à évoluer. Des travaux sont menés au niveau de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin et de l’Union européenne afin de faire évoluer certaines pratiques œnologiques et les règles d’étiquetage.

À terme, les mentions « sans alcool », « sans alcool 0.0 » et « faible teneur en alcool » pourraient ainsi remplacer les mentions actuellement utilisées pour les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés, selon des seuils de teneur en alcool précisément définis.

Un cadre à suivre pour les opérateurs

Le développement des boissons no-low s’accompagne donc d’un mouvement de clarification du cadre réglementaire. Pour les opérateurs, l’enjeu est à la fois de déterminer la catégorie juridique de leur produit, de respecter les pratiques autorisées et d’adapter sa dénomination et son étiquetage.

Dans un marché où les frontières entre vins désalcoolisés, boissons à base de vin et autres boissons sans alcool peuvent être difficiles à percevoir pour le consommateur, la conformité de la présentation des produits constitue ainsi un enjeu essentiel.

Pour les producteurs de vin, les coopératives, les négociants mais aussi pour les start-up des boissons sans alcool, l’accompagnement par un avocat en propriété intellectuelle devient indispensable. En effet, la présence d’un conseil spécialisé à la fois en droit des indications géographiques et en droit des marques permet notamment d’auditer les projets de gammes no-low au regard des cahiers des charges AOP/IGP, de sécuriser les choix de marque et de packaging avant lancement pour éviter les risques de refus, d’opposition et de contentieux et, également, d’anticiper les évolutions réglementaires.

Enfin, en cas de contentieux, la présence d’un avocat spécialisé permet de bâtir une stratégie de défense adaptée en cas d’atteinte à une indication géographique ou à une marque existante.

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle

Avec Zoé JOURDA, élève avocate

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