L’Arabie saoudite rejoint le système de Madrid : une nouvelle étape pour la protection internationale des marques
Le 8 octobre 2026, l’Arabie saoudite intégrera officiellement le système de Madrid administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette adhésion constitue une avancée importante pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs marques à l’international, et plus particulièrement au Moyen-Orient.
L’OMPI : l’organisation internationale de la propriété intellectuelle
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies dont la mission est de favoriser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde.
Elle administre plus d’une vingtaine de traités internationaux relatifs aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles, au droit d’auteur ou encore aux indications géographiques. Son objectif est de faciliter les démarches des titulaires de droits tout en harmonisant les pratiques entre les différents États membres.
S’agissant des marques, l’OMPI est notamment chargée de gérer le système de Madrid, qui permet d’obtenir une protection dans de nombreux pays au moyen d’une procédure centralisée.
Le système de Madrid : une procédure simplifiée pour protéger sa marque à l’international
La protection d’une marque reste territoriale : chaque État demeure compétent pour accepter ou refuser la protection sur son territoire.
Le système de Madrid permet toutefois de simplifier considérablement les démarches. Plutôt que de déposer une demande distincte dans chaque pays, le titulaire d’une marque peut effectuer une seule demande internationale, en une seule langue et auprès d’un interlocuteur unique, afin de désigner les pays dans lesquels il souhaite obtenir une protection.
Chaque office national conserve ensuite la possibilité d’examiner la demande selon sa propre législation et de notifier, le cas échéant, un refus de protection.
Pour les entreprises françaises, ce système présente plusieurs avantages :
- Une seule demande pour plusieurs territoires ;
- Une gestion centralisée des renouvellements et des modifications ;
- Des économies administratives par rapport à des dépôts nationaux multiples ;
- Une stratégie de développement international plus souple, grâce à la possibilité d’étendre ultérieurement la protection à de nouveaux pays.
Le système couvre désormais 117 pays.
Pourquoi l’adhésion de l’Arabie saoudite est-elle importante ?
L’Arabie saoudite constitue aujourd’hui l’une des économies les plus dynamiques du Moyen-Orient.
Son adhésion au protocole de Madrid s’inscrit pleinement dans cette stratégie de rapprochement avec les standards internationaux. Après avoir récemment rejoint d’autres traités administrés par l’OMPI, l’Arabie saoudite poursuit ainsi le renforcement de son cadre juridique en matière de propriété intellectuelle.
Concrètement, à compter du 8 octobre 2026 :
- Les entreprises saoudiennes pourront déposer une marque internationale via le système de Madrid ;
- Les titulaires de marques internationales pourront désigner l’Arabie saoudite comme nouveau territoire de protection ;
- Les titulaires disposant déjà d’un enregistrement international pourront étendre leur protection au marché saoudien sans avoir à déposer une nouvelle demande nationale.
Une opportunité pour les entreprises françaises en Arabie Saoudite
Cette évolution est particulièrement intéressante pour les entreprises françaises présentes ou souhaitant se développer dans les pays du Golfe.
Jusqu’à présent, la protection d’une marque en Arabie saoudite nécessitait un dépôt national spécifique. Désormais, ce marché pourra être intégré directement dans une stratégie internationale construite autour du système de Madrid.
Cette simplification permettra notamment aux entreprises exportatrices, aux acteurs du luxe, de la cosmétique, de l’agroalimentaire, de l’industrie ou encore des nouvelles technologies de sécuriser plus facilement leurs actifs immatériels sur un marché en pleine croissance.
Il convient toutefois de rappeler que le système de Madrid ne dispense pas d’une véritable réflexion stratégique. Le choix des pays à désigner, la rédaction des produits et services, les recherches d’antériorités ou encore l’analyse des risques de refus demeurent des étapes essentielles pour assurer une protection efficace de la marque.
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
Avec Zoé JOURDA, élève avocate
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