Réutilisation d’une vidéo publiée sur Instagram : attention au risque de contrefaçon

Par un jugement du 5 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris rappelle que la publication d’un contenu sur un réseau social ne le rend pas librement réutilisable (TJ Paris, 5 juin 2026, RG n° 23/10745). La modification et l’exploitation d’une vidéo à des fins promotionnelles, sans l’autorisation de ses titulaires de droits, sont susceptibles de caractériser à la fois une atteinte aux droits de la personnalité et une contrefaçon.

En l’espèce, une société américaine spécialisée dans la vente d’équipements sportifs avait repris une vidéo promotionnelle mettant en scène un footballeur, initialement réalisée par une société de production et publiée sur Instagram. La vidéo avait été raccourcie, sa bande sonore modifiée et le logo de la société ajouté avant sa diffusion sur le compte Instagram de cette dernière.

D’une part, le Tribunal rappelle que cette vidéo est protégée par le droit d’auteur. En effet, si elle capture une scène réelle, son originalité résulte des choix créatifs opérés par le réalisateur lors de la mise en scène, du cadrage, du montage, de la synchronisation musicale ou encore des effets visuels. Ces différents choix traduisent l’empreinte de la personnalité de l’auteur et permettent de qualifier la vidéo d’œuvre protégée.

D’autre part, les juges retiennent la contrefaçon. En reproduisant et en modifiant la vidéo sans autorisation, puis en l’utilisant pour promouvoir ses propres produits, la société défenderesse a porté atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur. L’apposition de son logo et les modifications apportées au contenu démontraient une appropriation de l’œuvre à des fins commerciales.

Cette décision permet également de mettre en évidence la distinction entre la fonctionnalité de republication proposée par certaines plateformes de réseaux sociaux et la réutilisation autonome d’un contenu. Si les utilisateurs acceptent les mécanismes de republication prévus par les conditions d’utilisation de la plateforme, cette autorisation ne couvre pas la modification du contenu ni son exploitation publicitaire par un tiers.

À retenir :

Les entreprises ne peuvent pas considérer qu’un contenu publié sur un réseau social est librement réutilisable. Toute reprise, a fortiori lorsqu’elle s’accompagne de modifications ou d’une exploitation promotionnelle, doit être précédée de l’autorisation des titulaires des droits. À défaut, elles s’exposent à un risque de contrefaçon, auquel peut s’ajouter une atteinte aux droits de la personnalité lorsque le contenu met en scène une personne identifiable.

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle

Avec Zoé JOURDA, élève avocate

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