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Conseil d’une société immobilière dans un contentieux l’opposant à un de ses anciens associés pour récupérer des noms de domaine et sanctionner des contrefaçons de marques et des actes de concurrence déloyale
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Défense d’un blog journalistique en ligne dans une action en contrefaçon de marque : procédure au fond, négociation et rédaction d’une transaction permettant la coexistence des droits et la poursuite des exploitations
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Contentieux de cyber-squatting et contrefaçon de marque pour un groupe de presse international
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un groupe de luxe spécialisé dans les chaussures haut de gamme : contentieux de contrefaçon de marques et dessins et modèles sur Internet, droit des marques
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une société d’habillement américaine : suivi de ses contentieux de contrefaçon (droit d’auteur, dessins et modèles et droit des marques) et concurrence déloyale, contentieux de noms de domaine auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un joaillier autrichien pour la négociation et l’obtention de droits de reproduction et d’adaptation sur des bijoux d’œuvres d’artistes, peintres ou sculpteurs, droit d’auteur, droit des marques
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Mise en place d’une politique de défense des droits (droit marques, dessins et modèles, droits d’auteur) d’un éditeur de tissus étranger : constats en ligne, saisies contrefaçon, assignations au fond, négociation de transaction pour faire cesser et indemniser les actes de contrefaçon, nombreux contentieux de contrefaçon contre des acteurs importants de l’industrie de la mode
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil et assistance d’une agence de publicité dans le cadre de la réglementation des films publicitaires diffusés sur internet
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un opérateur satellitaire concernant les conditions de diffusion par un satellite situé en France d’une radio étrangère
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil et assistance d’un opérateur satellitaire dans divers contentieux commerciaux devant le tribunal de commerce de Paris
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
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