Christie’s peut faire payer le droit suite aux acheteurs

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Artclair.com, 27 mai 2011 PARIS [27.05.11] – Le TGI de Paris vient de rendre une décision importante dans un litige sur le droit de suite qui oppose le SNA à Christie’s. Maître Olivier de Baecque (par ailleurs conseil d’Artclair), commente ce jugement. > Lire la suite


Christie’s peut faire payer le droit suite aux acheteurs

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Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne

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Colloque, INHA et HISTARA, 9 février 2009 Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, les chercheurs rencontrent inévitablement les problèmes liés à la collecte et à la publication des informations sur internet. Un des aspects de la question a trait à la protection des ressources documentaires mises en ligne, textes aussi bien qu’iconographie. > Lire la suite


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