Renforcement de l’appellation d’origine contrôlée Morbier
Renforcement de la protection de l’appellation d’origine : l’affaire « Morbier » Depuis le 22 décembre 2020, le fromage « Morbier » est protégé en droit français par une appellation d’origine contrôlée (AOC). La dénomination « Morbier » est ainsi réservée aux fromages qui bénéficient de l’AOC. À l’occasion d’un litige opposant le Syndicat interprofessionnel en charge de la défense de […]
La Suisse allège les conditions d’enregistrement des marques comprenant une indication géographique
La Suisse allège les conditions d’enregistrement des marques comprenant une indication géographique L’enregistrement à titre de marque d’un signe composé d’une indication géographique est une problématique récurrente. La Suisse est récemment revenue sur sa pratique en la matière, admettant désormais plus aisément l’enregistrement de telles marques. Elle se rapproche ainsi des positions de l’Union européenne […]
La protection de l’appellation Champagne en Chine
La protection de l’appellation Champagne en Chine Créée en 1936, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Champagne » a pour objet de protéger un vin effervescent produit à partir de cépages cultivés dans le nord-est de la France selon des règles de production et d’élaboration très encadrées. Compte tenu du prestige attaché au spiritueux et afin d’éviter que des […]
Modification de l’aire géographique de l’appellation Champagne : un processus long et périlleux
Modification de l’aire géographique de l’appellation « Champagne » : un processus long et périlleux Légalement consacré le 29 juin 1936, le signe distinctif « Champagne » constitue l’une des plus anciennes appellations d’origines contrôlées françaises (AOC). Alors que les terres de vignoble ainsi que les modes de production ont évolué et que la demande ne cesse d’augmenter, l’aire géographique […]
Validité d’une marque reproduisant le symbole européen des IGP : l’affaire Steirisches Kürbiskernöl
Validité d’une marque reproduisant le symbole européen des IGP : l’affaire Steirisches Kürbiskernöl Une marque reproduisant le symbole européen des indications géographiques protégées (IGP) est déclarée valide par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) dans une affaire Steirisches Kürbiskernöl. Le Tribunal relève en effet qu’il n’est pas établi que la marque est de nature à induire […]
Homologation de la nouvelle indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » par l’INPI
Homologation d’une indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » par l’INPI Depuis le 11 mars 2022, les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf bénéficient de leur propre indication géographique protégeant les produits artisanaux (IGPIA). Cette dénomination homologuée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) protège les méthodes traditionnelles de production de poteries, originaires du Nord de l’Alsace. La protection […]
Caractère déceptif d’une marque portant à confusion avec une IGP : l’affaire NORMINDIA
Caractère déceptif d’une marque portant à confusion avec une IGP : l’affaire NORMINDIA Une marque évocatrice d’une IGP se voit refuser l’enregistrement par l’INPI. La cour d’appel de Paris rappelle ce principe dans une affaire NORMINDIA. Une telle marque serait susceptible de tromper le public sur l’origine des produits. Elle irait à l’encontre de la […]
L’IGPIA Savon de Marseille : inadéquation entre la dénomination et la zone géographique
L’IGPIA Savon de Marseille : inadéquation entre la dénomination demandée et la zone géographique associée L’indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) Savon de Marseille doit identifier des produits d’une zone géographique spécifique. La cour de cassation le rappelle dans sa décision du 16 mars 2022 : le cahier des charges ne peut […]
Réforme de la protection des AOP et IGP en Suisse
Réforme de la protection des AOP et IGP en Suisse La protection des appellations d’origine et des indications géographiques constitue un enjeu important pour de nombreux pays, comme la France ou la Suisse. Face à la mondialisation, un savoir-faire régional et une qualité des produits deviennent des outils indispensables pour une stratégie commerciale à l’export. […]
Protection des AOP et IGP “gruyère” par le droit des marques aux États-Unis
La protection des appellations d’origine est souvent source de complexité sur le plan international. L’exemple du gruyère illustre à merveille ces difficultés. Les syndicats français (défendant l’IGP Gruyère) et suisse (défendant l’AOP Gruyère) se heurtent au protectionnisme américain. L’imbrication du droit des marques et la protection des AOP et IGP est une nouvelle fois mise […]