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Catégorie : Droit de l’art blog

Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public

Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le […]

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