Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris : les vitraux de Viollet-le-Duc bientôt remplacés ?
Le Grand Palais présente, jusqu’en mars 2026, les maquettes pour six vitraux contemporains conçus pour Notre-Dame par l’artiste Claire Tabouret. Ils sont destinés à remplacer six vitraux conçus par Eugène Viollet-le-Duc. Alors que ces vitraux n’ont pas été endommagés par l’incendie de 2019, le projet suscite une vive controverse. Une récente décision du tribunal administratif […]
La destruction des œuvres contrefaisantes, une sanction opportune : revirement dans l’affaire Chagall
Dans un arrêt du 11 juillet 2025, la Cour d’appel de Paris retient que la présentation d’un « faux » Chagall au comité d’authentification de l’artiste ainsi qu’à un commissaire-priseur, constitue un acte de contrefaçon. Elle ordonne par conséquent la destruction du tableau litigieux. Ce faisant, elle s’écarte de la solution retenue en première instance, qui avait […]
Vente d’objets en ivoire d’éléphant : la règlementation applicable
Depuis les années 1970, le commerce d’objets en ivoire, en particulier celui issu des éléphants, fait l’objet d’une règlementation de plus en plus stricte. L’objectif, légitime, est de lutter contre le braconnage et le trafic. Le résultat est une réglementation complexe où l’interdiction est la règle, et l’autorisation, l’exception. Une récente décision du tribunal administratif […]
Biens culturels spoliés pendant la seconde guerre mondiale : un rapport de la Cour des comptes dresse l’état des lieux
Des biens culturels spoliés continuent d’être identifiés ou retrouvés, au sein de collections publiques et privées. Ces découvertes résultent de recherches de provenance diligentées par les ayants droit, les services de certains grands musées et maisons de ventes, ou encore la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) […]
La régulation complexe des ventes d’objets nazis
Entre symboles immondes d’une idéologie à combattre et témoignages historiques qu’il faut préserver par devoir de mémoire, il est ardu de définir le régime juridique des objets nazis. Il en reste dans les greniers des maisons occupées par les Allemands, ils apparaissent parfois dans les brocantes, les ventes ou en ligne. Comment les montrer ? Peut-on […]
Affaire des faux meubles XVIIIème du Château de Versailles : Un jugement trop favorable à l’État et des risques pour le marché
Si l’affaire des faux meubles XVIIIème du Château de Versailles a été largement médiatisée pour ce qui concerne son volet pénal, l’aspect civil du dossier a en revanche été occulté. Il présente pourtant un intérêt majeur pour les professionnels du marché de l’art. L’objet de cet article n’est donc pas de décrire une saga bien […]
Les conséquences de la révocation du mandat de vente du commissaire-priseur : quand le vendeur d’un Saint Barthélémy de l’entourage de Vélasquez change d’avis
Le commissaire-priseur, mandaté pour la vente d’une œuvre, entreprend des diligences aux fins de l’expertiser et de la valoriser, imposant parfois des investissements conséquents pour aboutir à une attribution prestigieuse. Mais il arrive que le vendeur retire ensuite l’œuvre. Il prive ainsi le professionnel de la rémunération de son travail et lui cause un préjudice. Un […]
L’archéologie préventive : le mécanisme de conservation du patrimoine est-il en péril ?
L’archéologie préventive a pour objet d’assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde, par l’étude scientifique, des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement du territoire. Elle est régie par une loi du 17 janvier 2001 qui instaure une subtile balance entre impératifs scientifiques […]
Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine
Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine Le 18 mars 2025, la Cour d’appel du district de Columbia a confirmé qu’une œuvre exclusivement créée par une intelligence artificielle ne peut bénéficier de la protection offerte par le Copyright, système de protection du droit d’auteur […]
Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste
Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]