Droit des nouvelles technologies
Droit des nouvelles technologies Le Cabinet de Baecque représente des marchands en ligne, des éditeurs de contenu, des agences et des régies publicitaires et des moteurs de recherche. → Protection des données personnelles, réglementation afférente au contenu, à la vente à distance. → Loi Sapin, publicité comparative et trompeuse, interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens promotionnels). → Mise en conformité des sites internet au droit, en amont de la création (gestion des marques, des noms de domaine, contrats de création de site internet et d’hébergement, déclarations CNIL…) puis tout au cours de leur fonctionnement (rédaction des conditions d’utilisation, contrats de […]