Interdiction du site démocratieparticipative.biz en France

Categories:

Interdiction du site democratieparticipative.biz : une décision rare en France SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le procureur de la république a assigné en référé neuf fournisseurs d’accès à internet pour voir cesser l’accessibilité en France d’un site raciste et homophobe, faute de pouvoir poursuivre les responsables. Cette décision rare a une portée symbolique forte mais les possibilités technologiques de contourner une telle interdiction sont malheureusement nombreuses. Les faits Le site democratieparticipative.biz diffusait des propos racistes et homophobes de manière récurrente depuis 2016. Après de nombreuses plaintes de citoyens et d’associations, une enquête de plusieurs mois n’a pas permis d’identifier et […]

Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, spécialisée dans le courtage en ligne aux enchères : rédaction de conditions générales, suivi de contentieux de contrefaçon de marques (brandsquatting)

Categories:

Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, pour le lancement et le développement de son moteur de recherche et de sa régie publicitaire en France : adaptation des contrats au droit français, sécurisation juridique du site internet français (conditions générales d’utilisation, politique de vie privée…), rédaction et négociation des accords de partenariat, suivi des contentieux

Categories:

Conseil régulier d’une agence publicitaire spécialisée dans le digital : négociation de contrats avec les annonceurs, audit et conseil pour cessions de droits, respect de la réglementation, contentieux)

Categories:

Conseil d’une grande banque pour la négociation et la rédaction d’un contrat de « cloud computing » avec un prestataire technique

Categories:

Conseil régulier d’un site internet américain organisant un service de promotions tarifaires commercialisées auprès de sites marchands : rédaction des contrats et conditions d’utilisation, suivi juridique des contrats et négociation, gestion des contentieux

Categories:

Conseil régulier d’une « web agency » cotée au second marché : rédaction de contrats types, négociation et rédaction d’accords de création de site internet, de maintenance, de cession de droits, etc., suivi des contentieux

Categories:

Conseil d’une importante société spécialisée dans la conception de périphériques d’ordinateur sous PC. Rédactions et négociations de contrats d’intégration, de développement et de licence de logiciel dans le cadre de la refonte totale du système informatique du client

Categories:

Droit des nouvelles technologies

Categories:

Droit des nouvelles technologies   Le Cabinet de Baecque représente des marchands en ligne, des éditeurs de contenu, des agences et des régies publicitaires et des moteurs de recherche. → Protection des données personnelles, réglementation afférente au contenu, à la vente à distance. →  Loi Sapin, publicité comparative et trompeuse, interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens promotionnels). → Mise en conformité des sites internet au droit, en amont de la création (gestion des marques, des noms de domaine, contrats de création de site internet et d’hébergement, déclarations CNIL…) puis tout au cours de leur fonctionnement (rédaction des conditions d’utilisation, contrats de […]

Retour en haut