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Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rédaction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’œuvres)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil de l’acheteur du principal fonds de commerce d’édition d’œuvres d’art français (sculptures, estampes, bijoux, meubles, …) : audit d’un portefeuille de contrats d’édition conclus avec plus de cinquante artistes majeurs, organisation du transfert de ces contrats à l’acquéreur, suivi du dossier postérieurement à l’acquisition
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Contentieux d’authenticité portant sur l’œuvre d’un artiste majeur du XXème siècle entre son propriétaire et le comité qui assure leur authentification
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier de l’ayant-droit d’un peintre célèbre pour la gestion de ses droits d’auteur et la liquidation de la succession comportant des actifs immobiliers et une collection de tableaux encore en indivision
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un studio américain dans le cadre d’un accord de diffusion par VOD d’un catalogue de programmes télévisés
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une société de production française, filiale d’un groupe audiovisuel belge dans le cadre d’une coproduction internationale d’une série télévisuelle d’animation
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’une agence d’auteurs anglais dans le cadre de contrats avec des producteurs français pour la réalisation de programmes de fiction télévisuels
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’une société de production française dans le cadre de la production d’un programme transmédia (programme destiné à une exploitation télévisée, sur les réseaux sociaux et sous forme de jeu vidéo)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une société de production française filiale d’un studio américain dans le cadre d’une négociation concernant l’adaptation d’un format audiovisuel
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une société de production allemande dans le cadre d’une coproduction internationale d’une série télévisuelle d’animation
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
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