Comment choisir le nom de son restaurant ?

Stéphane Bellec, associé du Cabinet DE BAECQUE BELLEC, est intervenu dans le tout nouveau média dédié à l’art gastronomique Bouillant(e)s. Au sein d’un dossier complet relatif au choix du nom de son restaurant, il évoque l’aspect juridique d’un nom, ainsi que sa protection notamment par le droit des marques. De récentes décisions de jurisprudence incitent à la prudence.

C’est l’occasion de revenir également sur la protection du contenu et des réseaux sociaux d’un restaurant. En effet, tout miser sur un compte Instagram ou Facebook signifie tout perdre en cas de fermeture, suite à la contestation d’un tiers. En l’absence de toute décision d’un tribunal.

Choisir le nom d’un restaurant, comme de toute marque, relève d’un choix marketing mais aussi juridique. Nul ne doit faire l’économie d’une recherche d’antériorités pour des noms identiques et similaires à celui envisagé. A titre d’exemple, la récente décision de la cour d’appel de Toulouse sur l’utilisation du mot CABANE pour un restaurant.

Enfin, le droit des marques peut aussi offrir une protection pour des logos créés pour un restaurant ! S’il est original, le droit d’auteur aura également sa place dans une protection globale.

Avant la création d’un restaurant, avant de dépenser un budget pour des éléments de communication et de publicité, prenez conseil auprès d’un avocat en propriété intellectuelle. Ensemble, nous déterminons la protection possible et adéquate pour le nom de votre futur établissement. Une fois lancé, un restaurateur n’a plus de temps à consacrer à ces démarches. Notre expertise en matière de protection des appellations et du droit du vin nous conforte notre connaissance du secteur de la gastronomie.