DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES / DROIT DE LA COMMUNICATION / DROIT DE LA PUBLICITÉ
Le cabinet d’avocats situé à Paris représente notamment des marchands en ligne, des éditeurs de contenus, des agences de publicité et des régies publicitaires.
Il est hautement recommandé par le LEADERS LEAGUE pour tous les litiges relatifs à internet. Il est également reconnu par le « Media Law International Guide 2018 » comme un cabinet d’avocats expérimenté dans les domaines de la publicité et de la communication. Il fait partie des cabinets d’avocat à forte notoriété, dans le classement DECIDEURS 2018, pour les secteurs des nouvelles technologies et internet, de la publicité et du marketing ainsi que par le classement 2020 BestLawyers.
En effet, le cabinet intervient dans les aspects suivants du droit des nouvelles technologies, de la communication et de la publicité :
- Protection des données personnelles, réglementation afférente aux contenus, et à la vente à distance ;
- Publicité: interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens publicitaires, campagnes Adwords), validation de campagnes, loi Sapin ;
- Mise en conformité des sites Internet à la réglementation, en amont de la création : gestion des marques, des noms de domaine, contrats de création de site Internet et d’hébergement à Paris, déclarations CNIL.
Et tout au long de leur fonctionnement : rédaction des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente, des contrats de partenariat, des contrats publicitaires, ainsi que le suivi des réclamations.
- Réseaux sociaux et sites collaboratifs : cyber-squatting, contrefaçon de marques, contrefaçon de bases de données et contrefaçon de droits d’auteur. Intervention contre des blogs, des éditeurs de contenus en ligne, sur le fondement de la LCEN, pour la suppression de contenus manifestement illicites.
Le cabinet DE BAECQUE BELLEC intervient également auprès des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, etc.) dans le cadre des procédures spécifiques de résolutions des litiges en droit des marques et droit d’auteur ;
- Droit de la presse : diffamation, injure, droit à l’image, vie privée, responsabilité des hébergeurs. Le magazine DECIDEURS 2018 reconnaît à cet égard la « pratique réputée » du cabinet en cette matière.
La compétence renforcée du cabinet en droit d’auteur et droit des marques lui permet également de gérer les dossiers de nouvelles technologies qui interagissent avec ces matières.
Contacter Stéphane Bellec sbellec@debaecque-avocats.com
