Droit marché de l’Art Paris
Vous souhaitez faire appel à un expert en droit marché de l’Art Paris ? Contactez alors sans plus attendre notre cabinet à Paris. Le cabinet de Baecque est en effet reconnu pour son expertise dans ce domaine. Nous accompagnons ainsi artistes, successions d’artistes, musées et acteurs du monde de l’Art sur des questions juridiques relatives à ce milieu. Contrat entre artistes, succession d’un artiste, rédaction des conditions générales de ventes des Maisons de vente sont quelques unes des missions que nous effectuons. Pour toute demande liée au droit marché de l’Art Paris, prenez contact avec notre cabinet sans plus attendre !
Droit marché de l’Art Paris : un de nos domaines d’expertise
Le droit marché de l’Art Paris est ainsi un des domaines d’expertise de notre cabinet mais ce n’est pas le seul. Précisons ici que nous sommes également spécialisés en droit des marques, droit des nouvelles technologies, droit de la mode, du luxe et du design, droit de la communication ou encore en droit de la publicité. Revenons toutefois sur ce qui vous amène, à savoir le droit marché de l’Art Paris.
Des compétences reconnues
Précisons alors que notre expertise en droit marché de l’Art Paris est reconnue par le Legal 500. Pour information, le Legal 500 est un guide référence dans le milieu juridique. Ce dernier reconnait de plus notre sérieux, notre disponibilité, notre efficacité tout comme notre agilité à un niveau international. En effet, sachez que notre cabinet est capable de travailler aussi bien en français et qu’en anglais. Ainsi, nous pouvons accompagner tout acteur du milieu artistique sur n’importe quelle problématique relative au droit marché de l’Art Paris.
Quelques précisions
Pour donner plus de détails, nous sommes compétents en droit de l’Art contemporain, « second marché » d’art contemporain et d’antiquités, droit marché de l’Art Paris ou encore pour la succession d’artistes. Nous aidons donc les galeries, artistes, musées, antiquaires, Maisons de vente, experts, investisseurs, etc.
Successions d’artistes
La gestion de successions d’artistes fait partie de nos compétences : conseil et contentieux successoral impliquant des droits d’auteur et le stock d’un atelier, mise en place de structures de gestion de la succession (société, association, comité d’artiste…) organisation de la gestion des droits et de la délivrance des certificats d’authenticité, lutte contre les contrefaçons. Il représente de nombreuses successions d’artistes de premier plan.
Contentieux complexes en droit de l’art
Le cabinet a une expérience approfondie des contentieux complexe en droit de l’art qu’ils portent sur des successions, des questions de provenance, d’action en revendication, d’authenticité ou de droit d’auteur. Il maitrise l’interaction entre droit civil et pénal, les dossiers internationaux.
Droit de l’Art contemporain
Ici, nous proposons notre expertise pour l’élaboration de contrats entre différents acteurs du secteur : artistes, éditeurs, galeries, etc. Nous pouvons également gérer les éventuels contentieux suite à une rupture de contrat par exemple. Enfin, nous sommes capables de vous accompagner sur les questions de droit d’auteur.
Achat et vente d’œuvres d’art
Dans ce domaine, notre cabinet peut notamment rédiger les conditions générales de ventes des Maisons de vente. De plus, nous pouvons vérifier la conformité des ventes et négocier si besoin avec les autorités publiques.
Droit marché de l’Art Paris
En droit marché de l’Art Paris, nous sommes capables de mener les actions en rapport avec la licéité des ventes aux enchères ou de gré à gré.
Bien entendu, précisons que notre expertise en droit marché de l’Art Paris nous permet de gérer d’autres cas. Autrement dit, la liste citée ici n’est pas totalement exhaustive mais apporte de nombreuses précisions sur nos compétences.
Notre équipe
Pour répondre à toutes ces situations, le cabinet de Baecque Fauré Bellec se compose alors d’une équipe aux compétences complémentaires. Pour le droit marché de l’Art Paris, nous pouvons ici citer Olivier de Baecque ou encore Stéphane Bellec. Tous deux exercent en effet dans ce domaine. Dans tous les cas, quel que soit l’expert droit marché de l’Art Paris attribué, vous pouvez compter sur son sérieux, sa disponibilité et son efficacité.
Quelques exemples de dossiers
Voici maintenant quelques exemples de dossier que nos experts en droit marché de l’Art Paris ont traité. Cela a pour but d’apporter une dimension plus concrète à notre expertise.
Par exemple, nous avons géré la succession d’un artiste moderne renommé. Cela a impliqué la gestion d’un contentieux impliquant diverses instances du domaine civil et pénal. Des saisies de contrefaçons, la poursuite de procédures civiles en contrefaçons de droits d’auteur et de procédures pénales pour vol et recel furent alors quelques une de nos missions.
Ensuite, nous avons conseillé une galerie d’art en ce qui concerne les droits d’auteur. Ce conseil s’est également étendu sur les contrats de production et de vente d’œuvres d’art.
Enfin, prenons un troisième exemple de dossier en rapport avec le droit marché de l’Art Paris. Nous pouvons alors présenter le cas d’une société étrangère que nous avons conseillé. Cette fois, le conseil portait sur la récupération des œuvres de sa collection. Cela s’est alors traduit par des saisies-conservatoires, nantissements, etc.
Ces trois exemples sont là pour illustrer notre expertise en droit marché de l’Art Paris. Comme vous l’avez compris, notre cabinet peut vous conseiller ou défendre vos intérêts sur toutes les facettes du domaine. N’hésitez donc pas à nous contacter pour toute demande relative au droit marché de l’Art Paris.
