25 Nov 2021 Stéphane Bellec

Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine

Le Cognac est une Indication Géographique Protégée (IGP). Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) est très actif dans le monde pour défendre la marque collective COGNAC et lutter contre la contrefaçon. En septembre 2021, il a remporté une victoire en Chine. Cette décision s’inscrit dans une défense de l’appellation COGNAC dans le monde entier.

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Victoire importante de la marque collective COGNAC en Chine

Le Cognac est très connu et apprécié en Chine, son second marché d’exportation. Cette notoriété engendre un grand nombre de contrefaçons. L’indication géographique Cognac y est protégée depuis 2009 et le marque collective COGNAC depuis 2020.

Le BNIC travaille de longue date avec les autorités chinoises pour lutter contre la contrefaçon de cognac et la vente de “faux cognacs”. Des formations sont notamment dispensées pour apprendre aux douanes à reconnaître de faux produits. C’est ainsi qu’en 2019, les douanes chinoises avaient saisi plus de 10.000 bouteilles de faux cognacs.

Le 2 septembre 2021, la cour de Chengdu a statué en faveur du BNIC. C’est la première fois qu’un tribunal chinois reconnaît que l’importation et le vente de faux produits portent atteinte à la marque collective COGNAC. Les fabricants, importateurs et distributeurs ont été condamnés à verser des dommages et intérêts.

La lutte contre la contrefaçon du Cognac dans le monde

Chaque victoire juridique contribue à renforcer la reconnaissance et la protection du nom Cognac. De nombreux dossiers de contrefaçon ou de détournement de notoriété connaissent une issue favorable dans plusieurs pays.

Rappelons que les IGP sont utilisées au niveau européen et international pour désigner des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Au niveau national, on parle plus volontiers d’Appellation d’Origine Protégée (AOP).

En Afrique sub-saharienne, depuis juin 2021, l’IG Cognac est officiellement enregistrée et reconnue dans les 17 pays membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

En Grèce, un fabricant distributeur de cigares trempés dans du Cognac a été condamné. Le packaging et la communication autour du produit utilisaient l’image de l’Appellation Cognac. La cour d’appel d’Athènes, le 9 juin 2020, a confirmé le détournement de notoriété, la pratique déloyale et l’atteinte à la réputation.

Au Mexique, la Federal Circuit court a donné raison au BNIC le 20 mai 2021, suite à l’opposition à l’enregistrement d’une marque. Une société, connue pour la vente de boissons alcoolisées, avait déposé la marque « Festival Brandy, Cognac & Licores » dans le cadre de la promotion d’un événement festif. L’Office des marques mexicain (MPTO) avait refusé l’enregistrement de la marque, suite à l’opposition formée par le BNIC, en considérant qu’un tel dépôt portait atteinte à l’IG Cognac protégée au Mexique par un accord bilatéral avec l’Union européenne.

La défense d’une AOP, d’une IGP ou d’une marque collective implique un travail étroit avec des avocats, qui bénéficient d’une longue expérience internationale dans la lutte contre la contrefaçon.

Stephane Bellec Avocat marque