Nom de domaine vitemadose.fr : de la nécessité d’enregistrer les noms de domaine
Oublier d’enregistrer un nom de domaine peut avoir des répercussions négatives, même dans le cadre d’une activité bénévole. L’équipe bénévole à l’origine du site de rendez-vous de vaccination anti-Covid l’a expérimenté au printemps 2021. Le nom de domaine vitemadose.fr a été réservé par un tiers et renvoyait vers un site anti-vaccin. Parmi tous les droits de propriété intellectuelle, l’usurpation d’un nom de domaine est le plus simple à réaliser. Il est donc essentiel de protéger les noms de domaine au même titre que les marques.
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La pandémie de Covid-19 a donné lieu à de belles initiatives. Parmi elles, l’équipe d’analystes data autour de M. Guillaume Rozier a agrégé toutes les données sur le site covidtracker.fr. Puis, elle a fait de même avec les rendez-vous de vaccination disponibles en temps réel en ouvrant un site vitemadose.covidtracker.fr.
Hélas, dès le 3 avril 2021, le nom de domaine vitemadose.fr a été réservé par un tiers. Au début, il renvoie vers le site officiel mais rapidement, il diffuse des messages anti-vaccins.
La nécessité de surveiller les noms de domaine
Un nom de domaine non autorisé, identique à une marque, est dangereux pour deux raisons. La première est que le contenu accessible peut évoluer à tout moment, comme dans l’affaire vitemadose. Il convient donc de visiter très régulièrement le site afin de s’assurer du contenu et réagir rapidement à la moindre modification.
La seconde raison est la confiance générée par le nom de domaine. Le visiteur pense qu’il s’agit du site officiel et les abus sont alors possibles. En effet, il devient très simple d’adresser des emails frauduleux à partir de ce nom ou de créer un formulaire pour récupérer les données personnelles des visiteurs. En l’espèce, ce sont des informations médicales que le site aurait pu ainsi récupérer et des serveurs de messagerie OVH étaient d’ailleurs configurés sur le nom de domaine litigieux.
La nécessité de protéger le nom de domaine
Tout lancement de projet nécessite une recherche sur tous les aspects du nom : recherche d’antériorités de marques mais aussi recherche de noms de domaine. Cette recherche s’effectue sur le nom exact et les formes proches (avec trait d’union, au singulier et au pluriel, etc.).
L’enregistrement d’un nom de domaine en . fr et en .com s’impose a minima. Il existe aujourd’hui des centaines de possibilités entre les extensions internationales et les extensions génériques.
L’enregistrement de la marque permet de se défendre en cas d’usurpation d’un signe. Une marque verbale VITE MA DOSE a d’ailleurs été enregistrée en France.
Le cabinet DE BAECQUE BELLEC gère toutes les problématiques de propriété intellectuelle en France, en Europe ou à l’international, y compris pour les stratégies de protection des marques et des noms de domaine. Il est essentiel de définir une stratégie de protection adaptée à l’ampleur du projet, qu’il soit bénévole, artistique ou marchand.
Stephane BELLEC
avocat droit des marques
Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque Bellec
Avocat Propriété Intellectuelle
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
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