Surveillance de marques : une obligation pour se défendre rapidement
Une stratégie de marques repose sur plusieurs points clés, notamment l’étendue de la protection à l’international. Procéder à de nombreux dépôts nécessite également la mise en place d’une surveillance de marques. Un processus indispensable pour adopter une défense systématique et ainsi, une protection maximale de vos droits de propriété intellectuelle.
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Qu’est-ce que la surveillance de marques ?
La surveillance de marques permet d’être alerté de tout nouveau dépôt de marque identique ou similaire effectué par un tiers.
Cette surveillance relève automatiquement tous les dépôts de manière très large. Notre cabinet analyse ensuite les relevés pour évaluer le risque de confusion par rapport aux marques protégées.
Ce processus peut s’effectuer dans un ou plusieurs pays et porter sur une ou plusieurs classes de produits et services. Pour mémoire, la classification de Nice ne suffit pas à couvrir tous les produits similaires. Par exemple, le secteur de la mode recouvre à la fois les vêtements protégés en classe 25, la maroquinerie en classe 18 ou les bijoux en classe 14.
En outre, la surveillance peut s’étendre aux dénominations sociales enregistrées sur le registre national des entreprises et à l’enregistrement des noms de domaine.
Pourquoi mettre en place une surveillance des dépôts de marque ?
La défense d’une marque est le corollaire de son dépôt. Sans surveillance, vous apprenez l’existence d’une marque similaire à la vôtre lorsque celle-ci est déjà enregistrée et exploitée. Grâce à la mise sous surveillance des dépôts, vous pouvez agir en amont, dès le stade de la publication.
Vous pourrez ainsi bénéficier d’une connaissance fine des activités de vos concurrents ou des tiers, qui chercheraient à se rapprocher de vos marques.
Dans de nombreux pays comme la France, l’Office des marques se limite à valider les conditions de fond avant de procéder à l’enregistrement de la marque. Ainsi, il n’effectue pas de recherches des marques antérieures pouvant constituer un obstacle à l’enregistrement. Lors de la publication du dépôt, il appartient à chaque titulaire d’agir pour la défense de ses droits.
Faute de surveillance, une marque similaire peut donc être enregistrée puis exploitée…Agir rapidement évite les coûts d’une procédure judiciaire longue et permet d’affirmer sa volonté de défendre ses marques de manière ferme vis-à-vis de tous.
Comment agir après la publication d’un dépôt proche ?
Dès la notification d’un dépôt de marque trop proche de vos marques, vous pouvez ainsi intervenir rapidement par l’envoi d’une mise en demeure au déposant.
Si aucune solution amiable n’est possible, vous pouvez former opposition à l’enregistrement de la marque, dans le cadre d’une procédure administrative devant l’INPI. Cette option est ouverte dans les 2 mois à compter de la publication du dépôt en France. Au niveau européen, le délai est de 3 mois. En cas de succès, le dépôt est rejeté par l’INPI mais aucun dommage intérêt n’est octroyé à ce stade.
Selon les enjeux du dossier, notamment en cas d’exploitation, il est également possible d’engager une action judiciaire pour faire cesser la contrefaçon.
La surveillance de marques s’effectue par différents moyens. Recourir à un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle permet de bénéficier d’un accompagnement et des conseils avisés pour mettre en place la stratégie adéquate. Il évalue les risques de confusion face aux éléments en présence, notamment par l’analyse des signes en présence et des produits couverts. Par sa connaissance fine des décisions antérieures, un avocat estime les chances de succès d’une telle opération.
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
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