Faut-il traduire les pièces soumises au tribunal ?
Faut-il traduire les pièces soumises au tribunal ? Cette question pratique revient de manière récurrente dans les litiges liés à des droits de propriété intellectuelle. En particulier, dans les actions en déchéance de marques, les preuves d’exploitation ou les contrats de licence sont souvent rédigés dans une autre langue. Notre cabinet d’avocat fait le point sur l’obligation de traduction des pièces et sur la célèbre ordonnance de Villers-Cotterets de 1539 ! Obligation de traduction : des textes anciens L’article 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539 dispose : “Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des […]
Étiquettes : Défense de marques, Preuve, Propriété intellectuelle, Stratégie de marque
Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession
Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession SUJET : PROPRIETE INTELLECTUELLE – Nous avons accueilli les étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique de l’Université Sorbonne 1. Autour d’un petit-déjeuner, nous avons partagé un moment convivial pour évoquer la profession d’avocat en propriété intellectuelle. Quelques mois après le début de leur dernière année, les étudiants en propriété industrielle et artistique sont curieux de partir à la rencontre de professionnels, afin de mieux appréhender leurs futures recherches d’emploi. Deux avocats associés de notre cabinet, Me Olivier de Baecque et Me Stéphane Bellec, ont donc reçu avec […]
Étiquettes : Propriété intellectuelle
Avocat en droit des marques, le spécialiste de la Propriete Industrielle pour votre entreprise
Un avocat en droit des marques pour gérer efficacement tous vos titres de Propriété Industrielle Confier la gestion de votre portefeuille à un avocat en droit des marques vous assure une efficacité totale pendant toutes les phases de la vie de vos titres de Propriété Industrielle, sans multiplier les interlocuteurs : choix du nom, procédure d’enregistrement, exploitation des titres, stratégie globale relative à l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle. Un avocat conseille sur le choix de la marque La phase d’élaboration des noms possibles pour votre nouveau produit ou service par vos équipes marketing est terminée et une short-list de […]
Étiquettes : Avocat, Propriété intellectuelle
