Les étapes du dépôt d’une marque

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  LES PRINCIPALES ETAPES D’UN DEPOT DE MARQUE   1.         Déterminer les produits et services couverts par le dépôt de marque   Une marque désigne des produits et services et est protégée seulement pour ceux-ci. Ces produits et services font l’objet d’une classification administrative par catégorie. Il existe 45 classes regroupées par thèmes. Ainsi par exemple les parfums relèvent de la classe 3, les vêtements de la classe 25, les services de télécommunications de la classe 38. Les intitulés administratifs sont purement indicatifs et l’on peut adopter d’autres termes, à condition qu’ils permettent d’identifier clairement et sans équivoque les […]


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