Le dépôt de la marque NEYMAR est frauduleux! SUJET : DROIT DES MARQUES – La marque NEYMAR est annulée à la demande du footballeur brésilien connu sous son seul prénom. Le caractère frauduleux s’apprécie à la date du dépôt, date à laquelle le joueur bénéficiait déjà d’une certaine notoriété en Europe. La mauvaise foi est un élément subjectif à apprécier en fonction des circonstances objectives de chaque espèce. Contexte de l’affaire Un ressortissant portugais dépose la marque verbale NEYMAR dans l’Union européenne en 2012 et obtient son enregistrement pour des vêtements et chaussures (classe 25). En 2016, le célèbre joueur de […]