Le risque de confusion s’apprécie en fonction des produits enregistrés La Cour de cassation se prononce sur l’appréciation du risque de confusion. Dans sa décision du 11 janvier 2023, elle considère que ce risque s’apprécie en fonction des produits et services désignés au dépôt et non pas selon l’exploitation réelle. Une décision qui met en lumière l’importance du libellé lors d’un dépôt de marque. Un affaire de décoration intérieure La société SAINT GOBAIN est titulaire de la marque ISOVER depuis 1937 pour désigner différents produits d’isolation intérieure et extérieure. En 2016, elle relève l’enregistrement d’une marque française ISOCOVER pour désigner […]