Vente d’objet d’art et prescription : interview d’Olivier de Baecque Olivier de Baecque, associé du Cabinet, est intervenu dans l’émission Art & Marché du média B Smart, pour évoquer les ventes d’œuvres d’art et les règles de prescription. Les points clés de l’interview Le propriétaire dispose d’un délai glissant de 5 ans pour agir en justice, à compter de la découverte d’un vice du consentement (erreur sur l’authentification). Un second délai de 20 ans court à compter de la vente. En revanche, l’action en responsabilité civile à l’encontre du commissaire-priseur (désormais commissaire de justice) s’éteint après 5 ans. Le plus […]