Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ?  Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art

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Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ?  Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art Le marché de l’art doit être protégé contre la circulation d’œuvres contrefaisantes, notamment en assurant leur retrait définitif de la vente. La destruction de ces œuvres demeure la garantie qu’elles ne réapparaissent jamais sur le marché. Mais cette sanction n’est pas automatique. Des sanctions alternatives sont possibles. C’est ainsi le cas de l’apposition d’une mention indélébile et apparente sur l’œuvre, indiquant son défaut d’authenticité. Cette demi-mesure, récemment ordonnée, ne paraît toutefois pas optimale. Les sanctions légales de la contrefaçon La prolifération de faux […]


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