Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ?

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Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ? La marque TOUR DE FRANCE engage de nombreuses procédures en France comme en Europe. Le faible caractère distinctif de la marque est, une nouvelle fois, mis en avant dans une procédure d’opposition. Le Tribunal de l’Union européenne rejette l’atteinte à la renommée et tout risque de confusion entre les marques TOUR DE FRANCE et TOUR DE X.   Une marque TOUR DE FRANCE et de nombreuses procédures La marque TOUR DE FRANCE est protégée depuis 1977 alors même que la première course cycliste remonte à 1903. L’enregistrement concerne notamment […]


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