Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin Une récente décision de l’INPI confirme la protection accordée aux appellations d’origine protégées (AOP) au-delà des produits strictement identiques. Ainsi, l’AOP Saint Émilion permet d’obtenir la nullité d’une marque SAINT EMILLIARD pour des boissons alcoolisées autres que le vin et des objets en verre notamment. Une décision conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Champanillo. Une marque SAINT EMILLIARD est déposée à l’INPI pour des produits des classes 21 (bouteilles; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre) […]