Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors des ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles. Toutefois, le consommateur fait preuve d’une attention plus importante lors de l’achat de vins que pour d’autres produits. Et cela évite tout risque de confusion selon l’Office français. Opposition dans […]

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