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AOP – IGP
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Conseil d’un groupe de presse : nombreux contentieux, de droit de la presse (diffamation, droit de réponse) et conseil en matière de publicité (loi SAPIN, régie publicitaire)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un célèbre inventeur dans de nombreux dossiers de droit de la presse, portant sur des faits de diffamation en ligne et de responsabilité d’hébergement, notamment via des sites Internet participatifs
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, spécialisée dans le courtage en ligne aux enchères : rédaction de conditions générales, suivi de contentieux de contrefaçon de marques (brandsquatting)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, pour le lancement et le développement de son moteur de recherche et de sa régie publicitaire en France : adaptation des contrats au droit français, sécurisation juridique du site internet français (conditions générales d’utilisation, politique de vie privée…), rédaction et négociation des accords de partenariat, suivi des contentieux
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une agence publicitaire spécialisée dans le digital : négociation de contrats avec les annonceurs, audit et conseil pour cessions de droits, respect de la réglementation, contentieux)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une grande banque pour la négociation et la rédaction d’un contrat de « cloud computing » avec un prestataire technique
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’un site internet américain organisant un service de promotions tarifaires commercialisées auprès de sites marchands : rédaction des contrats et conditions d’utilisation, suivi juridique des contrats et négociation, gestion des contentieux
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une « web agency » cotée au second marché : rédaction de contrats types, négociation et rédaction d’accords de création de site internet, de maintenance, de cession de droits, etc., suivi des contentieux
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une importante société spécialisée dans la conception de périphériques d’ordinateur sous PC. Rédactions et négociations de contrats d’intégration, de développement et de licence de logiciel dans le cadre de la refonte totale du système informatique du client
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Défense d’une succession d’un des plus grands artiste moderne, gestion d’un contentieux comportant de multiples instances civiles et pénales : saisies-contrefaçon, référés, procédures civiles en contrefaçon de droits d’auteur, procédure pénale pour vol, recel
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
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