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Défense d’un grand musée américain dans un contentieux introduit par l’ayant droit d’un donataire du musée pour faire annuler la donation d’une collection majeure de tableaux impressionnistes et d’objets d’art, en coordination avec les avocats américains et suisses du musée
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une des plus importante galerie d’art contemporain en matière de droit d’auteur et contrat de vente d’œuvre d’art, contrats de production
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’un syndicat de professionnels organisant des ventes aux enchères et de son courtier d’assurance pour assurer la défense de ses adhérents dans le cadre d’actions en responsabilité et d’annulation de la ventes nombreuses actions (référé, expertise, action au fond, etc.)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une société étrangère pour récupérer les œuvres d’art de sa collection, mise en place de plusieurs saisies-conservatoires et nantissements, introduction de procédures au fond pour récupérer les actifs et engager la responsabilité de son courtier et d’une société de ventes volontaires, négociation
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil du principal syndicat de galeries d’art : consultations diverses, lobbying, rédaction de contrats types
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rédaction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’œuvres)
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil de l’acheteur du principal fonds de commerce d’édition d’œuvres d’art français (sculptures, estampes, bijoux, meubles, …) : audit d’un portefeuille de contrats d’édition conclus avec plus de cinquante artistes majeurs, organisation du transfert de ces contrats à l’acquéreur, suivi du dossier postérieurement à l’acquisition
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Contentieux d’authenticité portant sur l’œuvre d’un artiste majeur du XXème siècle entre son propriétaire et le comité qui assure leur authentification
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier de l’ayant-droit d’un peintre célèbre pour la gestion de ses droits d’auteur et la liquidation de la succession comportant des actifs immobiliers et une collection de tableaux encore en indivision
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un studio américain dans le cadre d’un accord de diffusion par VOD d’un catalogue de programmes télévisés
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
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