Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors […]
Importance de l’usage d’un nom de domaine, d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale
Importance de l’usage d’un nom de domaine, d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale La réforme du droit des marques en 2019 a élargi les droits antérieurs que l’on peut invoquer à l’appui d’une procédure d’opposition ou d’une action en nullité. Nom de domaine, dénomination sociale et nom commercial font désormais partie des droits que […]
Nom commercial et action en contrefaçon de marque
Nom commercial et action en contrefaçon de marque Les litiges entre noms commerciaux et marques reflètent la complexité du droit des marques et son implication dans la vie des affaires. La cour d’appel de Paris s’intéresse aux hôtels parisiens dans une décision du 6 décembre 2024. Elle conclut que l’exploitation continue, paisible et publique d’un […]
Nouvelles mesures de Meta contre la publicité frauduleuse
Nouvelles mesures de Meta contre la publicité frauduleuse Le 5 mars 2025, Meta a annoncé de nouvelles règles visant à renforcer la sécurité sur ses plateformes, Facebook et Instagram. L’objectif affiché est la lutte contre les publicités frauduleuses qui exploitent l’image des célébrités. Ces mesures, mises en place dans le cadre d’un déploiement progressif en […]
Avocat droit des marques Paris
À Paris, où se concentrent innovation, concurrence et visibilité, la protection juridique d’une marque représente bien plus qu’un simple formalisme. Elle conditionne la reconnaissance d’une entreprise, sa réputation et parfois même sa pérennité. C’est pourquoi faire appel à un avocat droit des marques Paris devient une décision stratégique. Cette démarche permet d’aborder chaque étape juridique […]
Nom de domaine anonyme : comment agir ?
Nom de domaine anonyme : comment agir ? La protection des noms de domaine est au cœur d’une stratégie de propriété intellectuelle réussie. Dépôt de noms de domaine pour une nouvelle marque, surveillance, action contre l’usurpation de noms proches. La réglementation des noms de domaine évolue en France (Afnic) comme à l’international (ICANN). Sous l’impulsion […]
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) est une organisation intergouvernementale regroupant 22 pays africains. Son objectif est de faciliter la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment par la mise en commun de ressources financières et humaines. Découvrons cet organisme […]
Cession à titre gratuit de droits d’auteur assimilée à une donation : une affaire de marionnettes
Une cession à titre gratuit de droits d’auteur est assimilée à une donation : une affaire de marionnettes Une nouvelle fois, les juges assimilent une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle à une donation. Par conséquent, les parties doivent s’attacher au respect du formalisme prévu pour ce mode de transmission. Pour éviter […]
La portée nationale d’un nom de domaine comme antériorité d’une marque
La portée nationale d’un nom de domaine comme antériorité d’une marque Un nom de domaine est susceptible d’empêcher l’enregistrement d’une marque postérieure s’il bénéficie d’un rayonnement national. Une nouvelle illustration avec l’affaire KAPTIZ dans laquelle la cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette la nullité de la marque postérieure. Conditions de l’antériorité d’un nom de domaine L’article L […]
Avocat dépôt de marque Paris
Protéger sa marque n’est pas une option mais une nécessité. Elle représente l’identité de l’entreprise et constitue un levier stratégique de différenciation. À Paris, la densité du tissu économique et la concurrence entre entreprises renforcent encore cette exigence. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat dépôt de marque Paris s’avère essentielle pour sécuriser durablement les signes […]