MONSTER, une décision surprenante ?
MONSTER, une décision surprenante ? Les décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) se suivent mais ne se ressemblent pas. Récemment, l’arrêt relatif à la marque MONSTER, une boisson énergisante, peut laisser perplexe. En effet, la similarité des signes en présence ne semblait guère évidente et le tribunal fait appel à la notoriété pour justifier […]
Similarité des marques de vin : l’intérêt d’une recherche d’antériorités
Similarité des marques de vin : l’intérêt d’une recherche d’antériorités S’intéresser aux décisions de justice et d’opposition permet d’évoquer la similarité des marques dans le secteur particulier du vin. Surtout, c’est l’occasion de rappeler la nécessité d’une recherche d’antériorités large. En effet, une simple recherche à l’identique s’avère insuffisante… dans le vin comme dans tout […]
Tout savoir sur la procédure d’enregistrement chinoise d’une marque
Tout savoir sur la procédure d’enregistrement chinoise d’une marque Enregistrer une marque en Chine reste une source de complexité pour la plupart des entreprises occidentales. Pour y parvenir, il faut changer de paradigme et commencer à réfléchir comme l’Office des marques chinois. Cet Office a fait d’énormes progrès mais certains processus de fond et de […]
Diversification de la mode et droit des marques : un casse-tête et une insécurité juridique !
Diversification de la mode et droit des marques : un casse-tête et une insécurité juridique ! Les vêtements sont-ils des produits similaires à des parfums, bijoux, montres ou lunettes ? C’est un point crucial dans la gestion du portefeuille de marques de nombreuses entreprises. Le secteur de la mode se diversifie, au-delà des seuls vêtements, […]
Qui peut demander la déchéance d’une marque pour non-usage ?
Depuis la réforme issue de l’ordonnance du 13 novembre 2019, l’action en déchéance d’une marque pour non-usage peut être introduite par toute personne devant l’INPI, par voie administrative. Il n’est plus nécessaire de justifier d’un intérêt à agir spécifique. Cette ouverture, confirmée par la jurisprudence récente, a considérablement facilité la contestation des marques non exploitées. […]
Comment les musées nationaux enrichissent-ils leurs collections ? De la dation Picasso, à la donation d’Emmanuel Perrotin et de ses artistes
Comment les musées nationaux enrichissent-ils leurs collections ? De la dation Picasso, à la donation d’Emmanuel Perrotin et de ses artistes En raison de leurs moyens limités et des prix du marché, les musées nationaux s’en remettent à la générosité des contribuables, attirés par des avantages fiscaux, pour enrichir leurs collections. Cette générosité s’exprime principalement par […]
Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ?
Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ? La marque TOUR DE FRANCE engage de nombreuses procédures en France comme en Europe. Le faible caractère distinctif de la marque est, une nouvelle fois, mis en avant dans une procédure d’opposition. Le Tribunal de l’Union européenne rejette l’atteinte à la renommée et […]
La recette des chips à Nice : toute une salade !
La recette des chips à Nice : toute une salade ! Il est possible de réinventer la recette des chips, en les fabriquant à base de farine de pois chiches. En revanche, la protection d’une telle recette est moins évidente. Les chips aux pois chiches de Nice mélangent tradition de la socca et modernité des […]
Olivier de Baecque dans Vanity Fair à l’occasion du Art Basel Paris 2024
Olivier de Baecque classé par Vanity Fair parmi les 20 personnes qui font la cote du marché de l’art, à l’occasion de la foire Art Basel Paris 2024 Vanity Fair célèbre les 20 personnes qui font la cote du marché de l’art, à l’occasion de la foire Art Basel Paris, qui se tient du 16 au 20 octobre 2024. Le […]
Dépôt frauduleux : La série Emily in Paris s’invite à l’INPI
Dépôt frauduleux : La série Emily in Paris s’invite à l’INPI L’INPI considère que le dépôt d’une marque correspondant au nom d’un personnage de la série « Emily in Paris » ne constitue pas un dépôt frauduleux. Cette décision intervient alors même que le dépôt de marque s’est produit deux mois après le lancement de […]