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Conseil d’une société de production française concernant les conditions de protection d’un format de jeu télévisuel
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil et assistance de plusieurs fonds d’investissement britanniques et d’une banque britannique dans le cadre de la constitution de nantissements d’un film coproduit par une société française et une société anglaise
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’un mini-studio américain dans le cadre du tournage d’un film cinématographique en France donnant droit au crédit d’impôt international
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Représentation et assistance devant la Cour d’Appel de Paris d’une banque française contre une SOFICA dans un contentieux portant sur l’opposition au paiement d’un billet à ordre devant la Cour d’Appel
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’une banque française dans le cadre de la restructuration d’une dette d’une société de production française avec constitution de sûretés
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce de Paris d’une société de production allemande à l’encontre d’une société de production française dans le cadre de la production d’un film cinématographique produit sous l’égide du Traité franco-allemand
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’une société de production d’un film cinématographique dans le cadre d’une coproduction internationale avec des sociétés de production allemande et canadienne
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’une société de production anglaise dans le cadre de la négociation d’un contrat de cession de droit de remake auprès d’un studio français
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Assistance d’une société de production française dans le cadre de la conclusion d’accords de financement « en equity » avec des investisseurs privés étrangers
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Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
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