La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années
La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années DROIT D’AUTEUR – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation […]
Attention au dropshipping sur Instagram !
Attention au dropshipping sur Instagram ! SUJET : DROIT DES MARQUES – NTIC – Le dropshipping connaît un nouveau souffle grâce à Instagram. La facilité d’une vente déchargée de ses aspects logistiques attirent certains influenceurs, en quête de monétisation de leur audience. Certaines pratiques sont à la limite de la légalité et comportent des risques tant pour […]
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram Sujet : droit de la communication et publicité – réseaux sociaux. A la suite de notre article sur les nouvelles campagnes de publicité Instagram à partir des contenus des influenceurs, notre associé, Stéphane Bellec, a répondu aux questions du site les gens d’internet, site dédié aux réseaux sociaux, sur […]
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu !
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu ! SUJET : DROIT DE LA COMMUNICATION ET PUBLICITE – Sur les réseaux sociaux, les frontières entre contenus personnels et contenus professionnels sont de plus en plus poreuses. En juin 2019, Instagram a introduit la possibilité pour les entreprises de générer des campagnes publicitaires à partir du contenu créé […]
La parodie d’une oeuvre d’art, entre droit d’auteur et liberté d’expression
La parodie d’une oeuvre d’art, entre droit d’auteur et liberté d’expression SUJET : DROIT DE L’ART – DROIT D’AUTEUR – On peut parodier le symbole de la République. Une affaire récente permet de faire le point sur la parodie des oeuvres d’art. La reproduction d’une œuvre d’art divulguée est en principe interdite. Toutefois, elle peut bénéficier […]
L’utilisation d’une marque en SEO est-elle interdite?
L’utilisation d’une marque en SEO est-elle interdite? SUJET : DROIT DES MARQUES / NOUVELLES TECHNOLOGIES. Un bon positionnement sur les moteurs de recherche comme Google est un travail d’orfèvre. Les places sont limitées et sont la clé du succès pour beaucoup d’entreprises. Les techniques d’optimisation, appelées référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) sont-elles totalement libres ? […]
Interdiction du site démocratieparticipative.biz en France
Interdiction du site democratieparticipative.biz : une décision rare en France SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le procureur de la république a assigné en référé neuf fournisseurs d’accès à internet pour voir cesser l’accessibilité en France d’un site raciste et homophobe, faute de pouvoir poursuivre les responsables. Cette décision rare a une portée symbolique forte mais […]
Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne
Colloque, INHA et HISTARA, 9 février 2009 Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, les chercheurs rencontrent inévitablement les problèmes liés à la collecte et à la publication des informations sur internet. Un des aspects de la question a […]