IGP : le cahier des charges du « Citron de Menton » évolue
Le cahier des charges d’une Indication Géographique Protégée (IGP) définit les conditions auxquelles un produit doit répondre pour pouvoir bénéficier de cette protection. Il encadre notamment ses caractéristiques, son mode de production et, plus largement, les conditions dans lesquelles le nom protégé peut être utilisé. Ce cahier des charges n’est toutefois pas figé. Il peut évoluer afin de tenir compte des réalités de production et des besoins de la filière, selon une procédure encadrée par l’INAO. Exemple avec l’IGP Citron de Menton !
Une modification récente pour le « Citron de Menton »
Le « Citron de Menton », enregistré comme IGP en 2015, vient ainsi de faire l’objet d’une modification de son cahier des charges par un arrêté du 23 juillet 2026.
La principale évolution concerne les citrons destinés à la transformation.
Jusqu’à présent, certains citrons ne pouvaient pas être commercialisés sous l’IGP en raison notamment de leur calibre ou de leurs caractéristiques visuelles. Le nouveau cahier des charges permet désormais d’intégrer à l’IGP des citrons destinés exclusivement à la transformation, avec des exigences adaptées à cette destination.
Le calibre minimal est ainsi abaissé à 45 mm pour les citrons destinés à la transformation, contre 53 mm pour ceux destinés à la commercialisation en frais. Ces fruits doivent répondre au minimum aux critères de la catégorie II et sont conditionnés séparément des citrons destinés à la vente aux consommateurs.
Concrètement, cette évolution permet de mieux valoriser des fruits qui, en raison de leur calibre ou de leur aspect, ne sont pas destinés à être vendus frais. Elle devrait ainsi permettre d’augmenter le tonnage de citrons pouvant être valorisés sous l’IGP, de l’ordre de 10 à 20 %.
Le cahier des charges, un outil au service de la filière
Cette modification illustre l’intérêt d’un cahier des charges évolutif : tout en maintenant les caractéristiques qui fondent l’identité du produit, il peut être adapté aux réalités économiques et techniques de la filière.
La modification du « Citron de Menton » permet ainsi d’élargir la valorisation des récoltes sous IGP, en distinguant désormais les fruits destinés à la consommation en frais de ceux destinés à la transformation.
Pour les producteurs et opérateurs concernés, l’évolution d’un cahier des charges peut donc constituer un véritable levier de valorisation du produit et d’adaptation de l’IGP aux pratiques de la filière.
Le cabinet DE BAECQUE BELLEC accompagne les filières d’IGP à rédiger et faire évoluer leur cahier des charges.
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
Avec Zoé JOURDA, élève avocate
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