IGP Mimosa de la Côte d’Azur : bientôt une protection ?
Fleur emblématique du Sud de la France, le mimosa pourrait prochainement bénéficier d’une reconnaissance européenne. Les producteurs et les représentants départementaux se sont mobilisés lors du Salon de l’agriculture pour obtenir une Indication Géographique Protégée (IGP) pour le mimosa cultivé dans le Var et les Alpes-Maritimes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation de la « route du mimosa », qui est un itinéraire touristique s’étendant sur plus de 130 kilomètres. La reconnaissance d’une IGP permettrait de promouvoir l’origine et la qualité du mimosa produit sur la Côte d’Azur.
Les AOP et IGP : des signes européens de la qualité des produits
Les Appellations d’Origine Protégée (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP) sont des signes de qualité reconnus au niveau européen. Ils visent à protéger le nom d’un produit dont la qualité, la réputation ou les caractéristiques sont attribuables à son origine géographique.
L’AOP concerne les produits dont toutes les étapes de production, de transformation et d’élaboration sont réalisées dans une même aire géographique, selon un savoir-faire reconnu. Elle peut être accordée si la dénomination d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans certains cas, d’un pays, désigne un produit agricole originaire de cette zone, et dont la qualité ou les caractéristiques sont essentiellement ou exclusivement dues à ce milieu géographique.
À l’inverse, l’IGP est attribuée lorsqu’au moins une étape de la production, de transformation et d’élaboration est réalisée dans la zone géographique concernée et qu’une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques du produit peut être attribuée à cette origine géographique. Ainsi, le lien entre les qualités et caractéristiques du produit et la zone géographique est nécessairement plus faible pour les IGP que pour les AOP.
Les AOP et IGP s’appliquent aux produits agro-alimentaires et viti-vinicoles selon les règlements UE n°1151/2012 et n°1308/2013.
Dans les deux cas, les producteurs doivent respecter un cahier des charges précis, qui définit le produit et ses principales caractéristiques, l’aire géographique concernée, les méthodes de production ainsi que les éléments établissant le lien entre les qualités du produit et son territoire.
La valorisation d’un produit agricole grâce à l’IGP Mimosa
Les fleurs constituent des produits agricoles couverts par le règlement n°1151/2012. L’obtention d’une IGP représente un enjeu important pour les producteurs de « mimosa de la Côte d’Azur ».
Une telle reconnaissance permettrait, au niveau européen, de protéger le nom du produit, de valoriser son origine et de garantir aux consommateurs les qualités de cette fleur. Le savoir-faire local des mimosistes serait d’autant plus reconnu par l’obtention d’un tel signe européen.
L’accompagnement juridique nécessaire pour obtenir une IGP
La reconnaissance d’une AOP ou d’une IGP suppose de suivre une procédure complexe (rédaction d’un cahier des charges détaillé en prouvant le lien entre les qualités du produit et la zone géographique). Auprès des autorités compétentes (INAO et Commission européenne), les producteurs doivent notamment élaborer le cahier des charges en démontrant le lien entre le produit et son origine géographique. L’accompagnement par un professionnel juridique peut donc s’avérer précieux pour respecter les démarches en vue d’obtenir une IGP ou une AOP.
Le cabinet DE BAECQUE BELLEC accompagne ses clients dans le cadre de projet de reconnaissance d’une indication géographique protégée ou d’une appellation d’origine protégée, ainsi que lors de l’exploitation des produits bénéficiant d’un tel signe.
Stéphane Bellec, associé
Avocat Propriété Intellectuelle
Avec Lise TURBOULT, élève avocate
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