Marque et indication géographique : une limitation de produits ne suffit pas toujours à écarter le risque de confusion

Une marque peut-elle désigner un vin conforme à une appellation d’origine protégée (AOP) tout en portant atteinte à une autre indication géographique protégée (IGP) ?

L’affaire concernait la marque figurative « MONTE ALENTEJANO », déposée pour du vin conforme au cahier des charges de l’AOP « Alentejo ». Elle reprenait pourtant intégralement le terme « ALENTEJANO », qui correspond à une IGP portugaise également protégée pour le vin. La Commission régionale des vins de l’Alentejo s’est opposée à son enregistrement sur le fondement de ses droits antérieurs (article 8, paragraphes 1 b) et 6, du RMUE).

Conflit entre AOP et IGP

La difficulté vient du fait que« Alentejo » et « Alentejano » ne désignent pas exactement le même produit protégé. L’AOP « Alentejo » repose sur un cahier des charges plus strict. Elle ne couvre que des vins produits dans huit sous-régions déterminées. L’IGP « Alentejano » couvre, quant à elle, une zone géographique plus large et répond à des conditions de production différentes.

Pour le consommateur, cette distinction n’est pourtant pas nécessairement perceptible. L’EUIPO relève que, pour le public non lusophone, « ALENTEJANO » peut être directement compris comme une indication de l’origine géographique du vin. Repris intégralement dans la marque, et placé au centre du signe dans une taille importante, le terme est susceptible de créer une association directe avec les vins bénéficiant de l’IGP.

Surtout, la limitation des produits à des vins conformes à l’AOP « Alentejo » ne suffit pas à neutraliser ce risque. Les deux signes géographiques renvoient à des cahiers des charges différents. Le consommateur pourrait ainsi croire que le vin commercialisé sous la marque « MONTE ALENTEJANO » présente les caractéristiques ou la qualité attachées à l’IGP « Alentejano », alors même qu’il relève en réalité du cahier des charges de l’AOP « Alentejo ».

Refus d’enregistrement de la marque

Cette situation peut relever du motif absolu de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point j), du RMUE. Cette disposition interdit en effet l’enregistrement d’une marque contraire à la législation protégeant les appellations d’origine et indications géographiques.

L’intérêt de la décision est également procédural. La chambre de recours n’a pas elle-même refusé la marque. Elle a suspendu le recours et renvoyé l’affaire à l’examinateur afin qu’il détermine s’il y avait lieu de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.

Cette décision rappelle ainsi qu’en matière de marques, la limitation de la liste des produits ne permet pas nécessairement de « sécuriser » un signe. Même lorsqu’une marque désigne des produits conformes à une AOP, son contenu peut encore être examiné au regard d’une autre AOP ou IGP lorsque le signe est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur l’origine géographique du produit.

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle

Avec Zoé JOURDA, élève avocate

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