Action en revendication et renouvellement de marque : appel à la vigilance pour les déposants
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que le droit de propriété sur une marque, en particulier lorsqu’il est reconnu à l’issue d’une action en revendication, peut justifier un aménagement des délais de renouvellement afin d’éviter une atteinte disproportionnée aux droits du titulaire (Cass. com., 15 octobre 2025, n°24-10.651). Action en revendication […]
Surveillance des marques : comment protéger efficacement votre portefeuille ?
Dans le paysage concurrentiel actuel, déposer une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ne constitue que la première étape de la protection de vos actifs immatériels. La surveillance active de vos marques s’avère indispensable pour préserver efficacement vos droits et anticiper les atteintes potentielles. Ce guide complet, destiné aux entreprises et […]
« Les Grands Buffets » : de la place pour deux ?
Le 4 novembre 2025, s’est tenue devant le tribunal judiciaire de Paris une audience opposant deux enseignes spécialisées dans les buffets à volonté de gastronomie française sur le terrain du droit des marques. Des enseignes identiques dans deux villes différentes peuvent-elles coexister ? Suite à l’ouverture de l’enseigne « Les Grands Buffets Lyonnais » en 2025, le […]
Inversion des termes : attention au risque d’imitation en droit des marques
Depuis la popularisation du verlan dans les années 1990 et son ancrage dans les conversations, la compréhension de mots ou d’expressions faits de termes inversés par le public s’est accrue. En raison de ce phénomène syntaxique, l’enregistrement de marques inversant des termes ou des syllabes du signe d’une marque antérieure peut s’avérer risquée pour les […]
L’AOP Porto fait-elle échec à l’enregistrement du terme “port” dans une marque ?
Deux récentes décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) viennent enrichir le volumineux contentieux autour de l’AOP Porto (“Port” dans sa version anglaise). Le tribunal revient sur la notion d’utilisation commerciale pour accepter l’enregistrement des marques QUEVEDO PORT pour de l’huile olive et PORTSOY pour du whisky. Les organismes de défense des appellations d’origine protégée […]
Usage antérieur au dépôt de marque : l’affaire DRACULA
Des friandises Dracula donnent l’occasion à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de revenir la notion d’usage antérieur à un dépôt de marque. Dans cette décision du 1er août 2025, elle affirme la primauté de la marque déposée sur l’usage du signe antérieur. Une solution déjà retenue par les tribunaux français de longue […]
Pourquoi surveiller vos marques ? Une illustration avec Canada Goose
La protection d’un portefeuille de marques nécessite des enregistrements réfléchis quant à l’étendue géographique et la couverture des produits et services exploités. Hélas, c’est insuffisant. Une surveillance étroite des dépôts de marques par des concurrents permet d’agir sans tarder notamment par le biais d’opposition. Faute d’action rapide, vos actions deviennent irrecevables : c’est la forclusion […]
Nouvelle action en déchéance pour non-usage de marque en Turquie
Une nouvelle procédure a pris place en Turquie. Comme en France, l’action en déchéance pour non-usage de marque peut être portée devant l’Office turc des marques et brevets (TPTO), plutôt que devant la justice. Le point sur cette nouvelle action administrative, plus rapide et moins coûteuse. Action en déchéance devant l’office des marques turc Depuis […]
Le champagne Victoire perd une bataille contre un rosé du Lubéron
Une nouvelle décision confirme que le public concerné par la consommation de vins et boissons alcoolisées se montre particulièrement attentif aux marques. La cour d’appel de Rennes livre une analyse pertinente en droit des marques de vin dans sa décision du 1er avril 2025. Contrefaçon de la marque CHAMPAGNE VICTOIRE ? La société Champagne Martel […]
Le principe de neutralisation en droit des marques : la force n’est pas avec Naboo
Une saga interplanétaire aussi célèbre que Star Wars ne suffit pas à pouvoir adopter comme marque le nom de chaque planète inventée par l’auteur. Le principe de neutralisation en droit des marques connaît des limites. Le déposant de la marque NABOO vient de l’apprendre à ses dépens. Qu’est-ce que le principe de neutralisation en droit […]