FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale La notoriété fulgurante de la marque Facebook est réelle. Et la marque se défend avec pugnacité contre toute atteinte. Ainsi, le décision de la cour d’appel de Paris au sujet de la contrefaçon de la marque FACEBOOK par […]
Comment déposer une marque internationale ?
Comment déposer une marque internationale ? Protéger sa marque à l’étranger semble une évidence dans un marché mondialisé. Pour obtenir une protection de marque étendue, il existe plusieurs solutions : dépôt pays par pays, dépôt d’une marque de l’Union européenne ou d’autres regroupements de pays ou encore dépôt d’une marque internationale. Déposer une marque internationale […]
Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste
Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]
Nom commercial et action en contrefaçon de marque
Nom commercial et action en contrefaçon de marque Les litiges entre noms commerciaux et marques reflètent la complexité du droit des marques et son implication dans la vie des affaires. La cour d’appel de Paris s’intéresse aux hôtels parisiens dans une décision du 6 décembre 2024. Elle conclut que l’exploitation continue, paisible et publique d’un […]
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) est une organisation intergouvernementale regroupant 22 pays africains. Son objectif est de faciliter la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment par la mise en commun de ressources financières et humaines. Découvrons cet organisme […]
Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin
Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin Une récente décision de l’INPI confirme la protection accordée aux appellations d’origine protégées (AOP) au-delà des produits strictement identiques. Ainsi, l’AOP Saint Émilion permet d’obtenir la nullité d’une marque SAINT EMILLIARD pour des boissons alcoolisées autres que le vin et des objets en […]
Cession à titre gratuit de droits d’auteur assimilée à une donation : une affaire de marionnettes
Une cession à titre gratuit de droits d’auteur est assimilée à une donation : une affaire de marionnettes Une nouvelle fois, les juges assimilent une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle à une donation. Par conséquent, les parties doivent s’attacher au respect du formalisme prévu pour ce mode de transmission. Pour éviter […]
Inopposabilité d’une cession de marque à défaut d’inscription au RNM
Inopposabilité d’une cession de marque à défaut d’inscription au RNM La Cour de cassation conforte l’interprétation des juges du fond, au sujet d’un article du Code commerce. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a heureusement mis fin aux doutes qui pouvaient exister. La sanction du défaut d’inscription au RNM est bien l’inopposabilité aux tiers et non la […]
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris Une décision récente de la cour d’appel de Paris nous donne l’occasion de revenir sur la nécessaire référence à la marque d’autrui. Cette notion ancienne en droit des marques constitue une exception au monopole conféré par le droit de propriété […]
Une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles de la donation !
Une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles de la donation ! La cour d’appel de Paris a récemment confirmé une décision concernant la cession de marques. Cet arrêt important prévoit qu’une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles spécifiques de la donation. Toutefois, la cour semble avoir quelques doutes sur […]