Mickey est-il libre de droit ? Le domaine public des droits de l’auteur
Mickey est-il libre de droit ? Le domaine public des droits de l’auteur Sherlock Holmes, Zorro, Minnie, Winnie l’ourson, sont tous tombés dans le domaine public et Mickey depuis le 1er janvier 2024. Tout le monde peut désormais « utiliser » leurs images à but lucratif. Les artistes s’en emparaient déjà à travers le pop art et l’appropriation art. La petite souris a été copiée par Rotella, Lichtenstein, Warhol ou Bansky. Ces artistes le pouvaient-ils ? Sont-ils plus sereins depuis cette année ? Comment Walt Disney défend-il cette poule aux œufs d’or ? Que représente le domaine public en droit d’auteur ? Le droit d’auteur, dont […]
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Les marques de Banksy : première victoire devant l’EUIPO
Banksy : première victoire devant l’EUIPO Depuis 2014, la société en charge des intérêts de l’artiste de street art Banksy dépose des marques de l’Union européenne (MUE) reproduisant certaines des œuvres de l’artiste pour tenter de se défendre contre des exploitations contrefaisantes. L’anonymat ne lui permet en effet pas d’agir sur le terrain du droit d’auteur pour défendre ses droits, puisqu’il devrait révéler son identité pour être formellement identifié comme auteur des œuvres. Un précédent article revenait sur l’annulation d’un dépôt de marque de Banksy pour mauvaise foi. L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a considéré notamment que […]
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Banksy et la mauvaise foi en droit des marques
Banksy et la mauvaise foi en droit des marques L’artiste Banksy est devenu célèbre pour ses œuvres de street art. Il fait fréquemment la Une des médias lors de coups d’éclat comme l’auto-destruction d’une œuvre d’art juste après sa vente ou lors du vol de ses oeuvres dans les rues. L’Office européen des marques (EUIPO) lui reproche sa mauvaise foi dans le dépôt d’une marque visant à protéger une de ses œuvres. Le droit des marques ne vise pas à accorder une protection incertaine par le droit d’auteur. Le contexte du dépôt de marques d’une oeuvre de Banksy La société en […]
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Encore une oeuvre de Banksy dérobée près du centre Pompidou !
Encore une oeuvre de Banksy dérobée près du centre Pompidou ! Sujet : droit d’auteur – droit de l’art – Publication médias BFM TV – Après le vol de l’oeuvre de Banksy dédiée aux victimes du Bataclan en février 2019, voici un nouveau vol près du centre Pompidou. BFM TV a interrogé notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, sur le contexte juridique complexe lié aux oeuvres de Street Art. BMF TV soulève la question de la propriété des oeuvres de Street Art. Le musée a porté plainte pour dégradation puisque le panneau métallique sur lequel était apposée […]
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Droit d’auteur et Street Art : affaire Banksy
Droit d’auteur et Street Art : affaire Banksy Sujet : droit d’auteur – droit de l’art – publication Le Figaro – Le vol de l’œuvre de Banksy continue d’interpeller les médias. Rappelons que l’oeuvre de Banksy, créée en 2018 en hommage aux victimes du Bataclan, a été dérobée en janvier 2019. Le Figaro interroge Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art. Olivier de Baecque rappelle que « cette oeuvre a été conçue pour exprimer un hommage aux victimes, à un endroit symbolique. Par conséquent, la déplacer de ce lieu altère sa […]
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Vol d’une œuvre de Banksy au Bataclan
SUJET : DROIT DE l’ART – publication JT 19/20 France 3 Le vol de l’œuvre de Banksy a suscité l’indignation bien au-delà du milieu du Street Art. Banksy a créé cette œuvre en juin 2018 lors d’un passage à Paris, en hommage aux victimes du Bataclan. Le JT 19/20 de France 3 a interrogé Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art, dans un reportage sur ce vol. Olivier de Baecque a rappelé les prérogatives du droit moral de l’auteur, en particulier le droit à l’intégrité de l’œuvre : […]
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