Une affaire de marque, de vin et de cognac

La cour d’appel de Bordeaux s’intéresse au vin et au cognac, suite à une procédure d’opposition de marque. Elle estime que les produits sont similaires et reconnaît le risque de confusion entre la marque verbale TRIOMPHE et les signes enregistrés CNTRIOMPHES.

©razoomanetu – stock.adobe.com

Les marques de vins et de cognac en cause

Un citoyen chinois dépose plusieurs marques comportant l’élément CNTRIOMPHES auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). La demande d’enregistrement vise plusieurs boissons alcoolisées en classe 33 notamment les “eaux-de-vie, eaux-de-vie bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée Cognac, spiritueux, brandy, boissons alcoolisées (à l’exception des bières), vins, vins d’appellation d’origine protégée, vins à indication géographique protégée”. Les ressortissants chinois s’intéressent de près au cognac.

La société française THOMAS HINE, titulaire de la marque antérieure TRIOMPHE pour les “vins et spiritueux”, forme opposition à l’enregistrement des marques postérieures CNTRIOMPHES. Le directeur de l’INPI lui donne raison et refuse l’enregistrement des marques déposées. Le ressortissant chinois forme un recours à l’encontre de ces décisions.

En parallèle, la marque TRIOMPHE de la société THOMAS HINE est attaquée en déchéance pour non-exploitation par la société DISTILLERIE VINET DELPECH, qu’elle a poursuivi en contrefaçon. Le déposant chinois sollicite par conséquent un sursis à statuer, qui est rejeté par la cour d’appel de Bordeaux, le 28 Mars 2023. En effet, la cour estime que les arguments invoqués par la distillerie méconnaissent le principe de marque ombrelle : la marque TRIOMPHE est utilisée pour des cognacs HINE TRIOMPHE. Aussi, elle estime que l’action en déchéance est vouée à l’échec.

Vin et cognac sont des produits similaires

De manière classique, la cour s’attache tout d’abord à la comparaison des produits couverts par les marques. Elle rappelle que les spiritueux sont des boissons avec un fort pourcentage d’alcool, comme le Cognac et ce, quel que soit le procédé de fabrication de chaque boisson. Ainsi, les “eaux-de-vie bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée Cognac” font partie de la catégorie plus générale des spiritueux.

En outre, les “boissons alcoolisées” constituent une catégorie générale qui intègre les vins et spiritueux couverts par la marque antérieure. Tous ces produits se commercialisent dans les mêmes points de vente et se consomment dans les mêmes circonstances.

Les produits visés au dépôt sont donc identiques ou similaires aux vins et spiritueux de la marque antérieure.

La comparaison des marques

Après avoir rappelé que le terme TRIOMPHE est parfaitement distinctif pour les produits visés, la cour estime qu’il est immédiatement identifiable et dominant au sein des trois signes contestés. Par conséquent, le consommateur l’isolera spontanément dans les marques complexes proposées.

Compte tenu de la similarité des produits et des signes, le risque de confusion est manifeste. Les signes peuvent aisément apparaître comme des déclinaisons de la première marque enregistrée. La cour d’appel de Bordeaux confirme donc en tous points la décision du directeur de l’INPI.