Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni

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Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni? SUJET : DROIT DES MARQUES La continuité de la protection des marques enregistrées dans l’Union Européenne après le Brexit est une source d’inquiétude pour les titulaires de portefeuilles de marques et un enjeu économique et politique pour les institutions. Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne et l’EUIPO ont attiré l’attention sur la nécessité de trouver un accord traitant de toutes les questions en suspens : continuité des droits, antériorité, usage des marques, coûts des procédures… Quelle est la situation à moins d’un an du retrait du […]

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