Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX

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Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. Dans cette affaire de yaourts et de glaces aux saveurs estivales, en dépit d’une homophonie, nullité et contrefaçon de marques sont rejetées en raison des différences conceptuelles.   Contexte de l’affaire La société Danone a lancé un nouveau yaourt en 2014 sous la marque DANIO dont elle est titulaire depuis 2000. La société Dagniaux commercialise des glaces artisanales dans le nord de la France depuis 1923. […]


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