Comment prouver la contrefaçon sur le web ? DROIT D’AUTEUR – L’exploitation sans autorisation de photographies sur des sites internet donne lieu à de nombreux contentieux. A plusieurs reprises, l’AFP a perdu des procès en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuves recevables. C’est l’occasion de revenir sur les moyens de preuve acceptés par les juges en matière de contrefaçon.  Prouver la contrefaçon : le constat d’huissier La preuve de la contrefaçon est libre et peut être rapportée par tous moyens. Il en est de même en matière de parasitisme. Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la force […]