Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ? DROIT DES MARQUES – Le tout nouveau tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marque. En référé, il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites proposant des montres contrefaites de marques prestigieuses. Cette application inédite de la loi LCEN est une aubaine pour faire cesser les troubles en France issus d'un site de contrefaçons.   ©Mario Beauregard - stock.adobe.com Les sites de contrefaçons se multiplient Trois sites proposaient à la vente des montres contrefaites de marques [...]
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