Une marque, un usage, plusieurs classes de produits ? 

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Une marque, un usage, plusieurs classes de produits ? La classification de Nice sert à organiser le dépôt de la marque pour divers produits et services. Par principe, un même produit est imputé dans une seule classe. Par exception, seuls quelques produits ont vocation à appartenir à plusieurs classes. Toute la subtilité et la complexité du droit des marques dans un récent arrêt du tribunal de l’Union européenne, relatif aux boissons énergisantes MONSTER.   Le principe de l’imputation unique d’une marque La marque MONSTER est enregistrée depuis de nombreuses années pour protéger notamment les “boissons à base de café” en […]


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