Donner c’est donner : la requalification d’une donation en présent d’usage La Cour d’appel de Caen a procédé à la requalification d’une donation d’une tapisserie faite par un époux à sa femme en présent d’usage, en empêchant toute révocation de la donation (CA Caen, 23 mars 2021, n°19/00891). A l’occasion de leur 10ème anniversaire de mariage, un époux a fait donation à sa femme d’une tapisserie gothique. Le couple s’est séparé et l’épouse a emporté la tapisserie hors du domicile pour la mettre en vente. Le mari a assigné son épouse en paiement du prix de vente qui était conséquent. […]