Originalité d’une fonte posthume sous réserve du respect des instructions de l’auteur

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Originalité d’une fonte posthume sous réserve du respect des instructions de l’auteur La Cour de cassation confirme qu’une fonte posthume peut être attribuée à un artiste si elle a été réalisée « selon ses instructions et sous son contrôle » (Cass. Civ. 1ère 6 janvier 2021, n°19-14.205). Georges BRAQUE a conclu un contrat avec Löwenfeld autorisant ce dernier à reproduire certaines de ses œuvres en trois dimensions. Une fonte posthume a été réalisée à partir d’un bronze exécuté par Löwenfeld d’après une gouache approuvée par BRAQUE et signée de sa main l’autorisant à la reproduire. La fonte posthume a été […]


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